impôt (suite)

Les autres impôts sur la dépense : contributions indirectes et monopoles fiscaux

Ces impôts perdent de leur importance. Ils sont de deux sortes : les droits de fabrication d’une part, les droits de circulation ou de consommation d’autre part. Pour l’application de ces derniers, les produits taxés doivent être accompagnés de titres de circulation, dont les principaux sont : le « congé », qui est une quittance des droits, l’« acquit à caution », délivré avant le paiement des droits — lui-même garanti par le versement d’une caution —, et le « laissez-passer », qui traduit le paiement ou l’exonération des droits. Les contributions indirectes les plus importantes sont celles qui portent sur les boissons.

• La fiscalité des boissons. La production d’alcool est sévèrement contrôlée. L’impôt, très élevé, est proportionnel au degré d’alcool. Ce régime suscite la fraude, qui, à son tour, entraîne la rigueur des sanctions. Afin de ménager la situation des petits producteurs, il a été institué un privilège de « bouilleurs de cru » : une certaine quantité d’alcool pur peut être produite en franchise d’impôt. Le rôle du privilège dans le développement de l’alcoolisme a conduit néanmoins le gouvernement à envisager de le supprimer. Une ordonnance de 1960 en a limité le bénéfice, à titre viager, aux actuels bénéficiaires. Le commerce des boissons supporte aussi des droits qui s’ajoutent aux impôts sur le revenu et à la taxe sur le chiffre d’affaires. En particulier, les transferts de débits de boisson sont soumis à une taxe.

• Autres contributions indirectes et monopoles. En dehors de ce que la législation appelle les droits divers, il existe des droits de garantie et d’essai qui correspondent à la garantie des objets en métal précieux (poinçons d’or, d’argent et de platine). Les monopoles fiscaux ont pour but de réserver à l’État l’achat, la fabrication et la vente de certains produits. Leur prix est fixé discrétionnairement et comporte une part d’impôt. Le principal monopole est celui des tabacs et allumettes, exercé au profit du Budget par le Service d’exploitation industrielle des tabacs et allumettes (S. E. I. T. A.).

Les impôts locaux en France

La fiscalité locale, ancienne, est mal adaptée aux besoins grandissants des collectivités locales. Sa réforme est à l’ordre du jour depuis plusieurs années en vue de la rendre à la fois plus équitable et plus productive. Les impôts directs locaux ont été modifiés par l’ordonnance du 7 janvier 1959 portant réforme des finances locales. Mais cette réforme ne pourra entrer en application qu’après l’achèvement de la révision des évaluations foncières, c’est-à-dire des bases de l’assiette.

Les quatre « vieilles » contributions directes d’État (foncier bâti, foncier non bâti, mobilière, patente) demeurent la base des principaux impôts locaux directs. Elles constituent le principal des centimes additionnels qui sont levés au profit des départements et des communes. Le calcul de ce principal fictif permet de déterminer la valeur du centime communal, variable pour chaque commune. Le conseil municipal vote ensuite un nombre de centimes correspondant au montant des recettes attendues de l’impôt.

La contribution foncière des propriétés bâties et des propriétés non bâties

Cet impôt s’applique à toutes les constructions et à tous les terrains. L’impôt est calculé par application au revenu imposable, égal à la moitié de la valeur locative, du quotient de l’impôt à percevoir par les bases d’imposition (système du centime le franc). La contribution foncière se présente en fait comme un impôt de répartition.

La contribution mobilière

Elle est imposée à l’habitant de tout local destiné à l’habitation sur la base d’un loyer matriciel fixé d’après la valeur locative, réduite de divers abattements.

La contribution des patentes

C’est l’impôt sur les professions. La patente comporte un droit fixe, variant suivant la nature de la profession et le nombre des salariés, et un droit proportionnel à la valeur locative des locaux professionnels et de l’outillage utilisé. L’objet de la patente est de faire participer le contribuable aux charges locales en proportion de la productivité de sa profession. Malgré plusieurs aménagements successifs et la participation des professionnels à la fixation de son tarif, elle reste largement inégalitaire.

Taxes communales et départementales

Parmi les taxes obligatoires, seule subsiste aujourd’hui la redevance des mines. Parmi celles qui sont facultatives, instituées par délibération du conseil général ou du conseil municipal à l’intérieur des limites fixées par l’État, les principales sont la taxe de voirie et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, ainsi que la taxe d’équipement.

L’actuelle fiscalité directe des collectivités locales est destinée à disparaître. Les quatre vieilles seront remplacées par trois nouvelles taxes : taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation, taxe professionnelle. Les taxes communales seront regroupées en une seule taxe d’enlèvement des ordures ménagères, de déversement à l’égout, de balayage.

Impôts indirects locaux

L’essentiel en était constitué par la taxe locale, additionnelle aux taxes sur le chiffre d’affaires. Supprimée en 1966, elle a été remplacée par la taxe sur les salaires. Depuis 1969, les collectivités locales reçoivent un versement représentatif de la part locale de la taxe sur les salaires. Pour chaque commune la somme versée comporte d’abord un minimum garanti par habitant ; elle est ensuite partiellement proportionnelle au montant des impôts directs prélevés l’année précédente sur les propriétés bâties et sur les habitants. Le nouveau système présente donc deux caractéristiques : les communes reçoivent une part du produit d’un impôt d’État ; les sommes encaissées ne sont plus liées à l’activité économique comme dans le régime de la taxe locale, mais à l’effort que s’imposent les collectivités au titre de l’impôt qu’elles encaissent. L’objectif recherché est notamment de fournir des ressources aux communes « dortoirs », qui ont à la fois de lourdes charges d’équipement et peu de ressources.

B. T.