génocide (suite)
Sur le plan du droit international, la Convention a pu paraître une application incertaine et dépassée des principes de Nuremberg, que l’Assemblée générale de l’O. N. U. avait résolu d’exploiter. La mise en chantier et en œuvre de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ouverte à la signature le 7 mars 1966, entrée en vigueur le 4 janv. 1969) et la Convention sur l’imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité (adoptée le 26 nov. 1968, non encore en vigueur) ont confirmé cette impression.
Il n’empêche que la Cour internationale de justice a pu justement faire état, en citant la Convention sur le génocide, d’une distinction essentielle à établir, dans le droit international général, « entre les obligations des États envers la communauté internationale dans son ensemble et celles qui naissent vis-à-vis d’un autre État », précisant que « les obligations dont il s’agit sont des obligations erga omnes » (Cour internationale de justice, arrêt du 5 févr. 1970).
De fait, la limitation du nombre des parties contractantes de la Convention aux États membres de l’O. N. U. et aux États invités à adhérer par l’Assemblée générale peut apparaître comme une mesure discriminatoire à l’égard des autres, mesure contredite par l’objet même de la Convention.
Raphaël Lemkin
Un homme a attaché son nom à la répression du génocide, au prix d’un effort incessant pour vaincre les scepticismes et les indifférences : Raphaël Lemkin, d’origine polonaise (Vilnious 1900 - New York 1959), n’a eu de cesse qu’il n’obtienne des Nations unies la rédaction d’une convention, dont il avait conçu le projet en 1933, pour mettre hors la loi la destruction de groupes religieux, nationaux, raciaux et autres. Lancé en 1944 dans son ouvrage sur le Règne de l’Axe en Europe occupée (Axis Rule in Occupied Europe), le mot barbare de génocide, fait de deux souches, grecque et latine, a reçu sa consécration officielle, grâce au parrainage de Panamá, de Cuba et de l’Inde, dans une résolution de 1946 de l’Assemblée générale de l’O. N. U. Deux ans après, couronnant une campagne sans relâche, Lemkin, professeur à Yale, a, grâce au libéralisme de son université, la chance de « faire le droit international en même temps qu’il l’enseignait ». Il obtient, le 9 décembre 1948, le jour même de l’adoption de la Déclaration universelle des droits internationaux de l’homme, l’ouverture à la signature des États membres de l’O. N. U. et des États invités de la Convention dont il avait rêvé, dans un texte cependant partiellement modifié.
P. L.
➙ Convention internationale / Organisations internationales.
Nations unies, Recueil des traités, vol. 78 (New York, 1948). / H. Maza, Neuf Meneurs internationaux. De l’initiative individuelle dans l’institution des organisations internationales pendant le xixe et le xxe siècle (Sirey, 1966).