crédit (suite)

La mobilisation des effets représentatifs du crédit à moyen terme était une soupape indispensable aux banques, car seule elle permettait de ne pas mettre leur trésorerie en danger. Faute de quoi, pour se conformer aux règles d’une élémentaire prudence, elles ne pouvaient accorder qu’un montant restreint de crédits. La mobilisation porte sur du « papier financier » représentatif du crédit à moyen terme. Pour que ce papier soit éligible au réescompte de la Banque de France, il doit avoir les caractéristiques suivantes : être présenté au réescompte par des instituts publics agréés (cela afin de contrôler l’opportunité des investissements) ; porter trois signatures en plus de celle du bénéficiaire (cela afin de mobiliser toutes les ressources existantes avant de créer de la monnaie, de réaliser des éclusages avant la remontée jusqu’à la Banque de France).

Procédure d’obtention d’un crédit à moyen terme. L’entreprise qui veut obtenir un crédit à moyen terme fait une demande à la banque, qui présente elle-même cette demande à l’établissement public réescompteur (Crédit national, Crédit hôtelier ou encore Crédit foncier de France). Si celui-ci donne son accord, la banque peut octroyer le crédit : le bénéficiaire signe alors des billets à ordre à quatre-vingt-dix jours pour le montant du capital et de l’intérêt, billets qui seront régulièrement renouvelés et dont le montant sera dégressif.

Si le banquier veut réescompter le papier financier, il endosse les billets à l’ordre du Crédit national (s’il s’agit d’un crédit destiné à développer les moyens de production), à l’ordre du Crédit foncier de France (s’il s’agit d’un financement de construction de logements accordé par le Comptoir des entrepreneurs), à celui de la Caisse de consolidation et de mobilisation des crédits à moyen terme (C. A. C. O. M.) du Crédit agricole (s’il s’agit d’un prêt à l’agriculture, accordé par une caisse de crédit agricole).

La banque peut aussi remettre dès l’origine les billets à l’établissement public réescompteur et obtenir ainsi un droit de tirage. Quand elle a besoin de fonds, elle émet des effets de mobilisation sur l’établissement public, qui escompte les effets. L’établissement public peut avoir besoin de refaire sa trésorerie ; dans ce cas, il réescompte les effets auprès de la Caisse des dépôts et consignations, qui peut elle-même les réescompter auprès de la Banque de France.

Les crédits professionnels. Ce sont des crédits à moyen terme (jusqu’à sept ans) accordés par les banques avec l’aval de la Caisse nationale des marchés de l’État (C. N. M. E.). Cette faculté est donnée à la C. N. M. E. par l’article 8 de ses statuts, qui prévoit que celle-ci peut intervenir pour l’octroi des crédits lorsque sera donnée la garantie d’un organisme instituant entre les membres d’une même branche d’industrie une garantie mutuelle reconnue suffisante (sous forme d’un fonds de garantie).

Les sociétés de caution mutuelle sont créées par branches d’industrie ; elles doivent être agréées par la C. N. M. E. ; leur rôle consiste à donner un avis sur les dossiers de crédits professionnels qui leur sont présentés par les banques ou par les demandeurs et à donner leur garantie. Si l’avis de la banque et de la société de caution est favorable (ce qui implique pour cette dernière qu’elle donne sa garantie à l’opération), le dossier est transmis à la C. N. M. E., qui accepte ou refuse l’opération qui lui est ainsi proposée. Lorsque la C. N. M. E. accepte d’intervenir, elle le fait généralement sous forme d’aval inconditionnel (en cas de non-remboursement du crédit par son bénéficiaire et d’insuffisance des fonds de garantie de la société de caution intéressée, la Caisse des marchés paiera). Cet aval est porté sur des billets à ordre (à quatre-vingt-dix jours, renouvelables) émis par le bénéficiaire. Il arrive, toutefois, que la C. N. M. E. exige une contre-garantie de la banque pour une fraction du montant du crédit. Avec certaines sociétés de caution mutuelle, en nombre de plus en plus restreint, la caisse intervient par voie d’aval conditionnel (en cas de non-paiement, elle ne prend le risque qu’après la banque). Les billets avalisés peuvent, pendant une partie de la durée de leur circulation, être présentés au réescompte de la Banque de France.

Depuis 1971, la Caisse nationale des marchés est autorisée à intervenir — en matière de crédits professionnels — à long terme, mais en opérations non réescomptables à la Banque de France.

• Le crédit à long terme. Il est surtout le fait d’organismes publics comme le Crédit national, le Crédit foncier de France, la Caisse centrale de crédit hôtelier, commercial et industriel, le Crédit agricole, le Crédit coopératif, la Caisse des dépôts et consignations, la Banque européenne d’investissements. Les banques de crédit à long et à moyen terme, comme l’U. C. B., font aussi des prêts à long terme. Enfin, des crédits à long terme sont accordés par l’État par l’intermédiaire du Fonds de développement économique et social (F. D. E. S.) ou par les sociétés de développement régional. La caractéristique essentielle des crédits à long terme est qu’ils ne sont, en règle générale, pas assortis de facultés de mobilisation au profit de la banque qui les a accordés. Celle-ci doit donc les « porter » jusqu’à leur échéance.

Les prêts du Crédit national. Ils ont pour objet le financement des investissements ainsi que la reconstitution des fonds de roulement. Ils ont une durée moyenne de sept à quinze ans. Ils sont garantis soit par une hypothèque de premier rang, soit par un nantissement de titres.

Les prêts du Crédit foncier de France. Ils ont pour objet le financement de la propriété foncière bâtie ou non bâtie : la durée maximale est de quinze ans, et le prêt ne peut pas dépasser la moitié de la valeur de l’immeuble. Le Crédit foncier assure aussi la consolidation des prêts du Comptoir des entrepreneurs, qui sont accordés (prêts de cinq ans) pour la construction, l’aménagement et la réparation de locaux professionnels.