crédit (suite)

Les prêts de la Caisse centrale de crédit hôtelier, commercial et industriel. Ce sont des prêts ayant essentiellement pour objet la construction et l’aménagement des locaux professionnels ; ils ont une durée moyenne de cinq à dix ans et sont habituellement garantis par une hypothèque de premier rang. La Caisse accorde des prêts à l’industrie hôtelière sur une durée plus longue avec des fonds du Fonds de développement économique et social (F. D. E. S.).

Les prêts de la Caisse de crédit agricole. Celle-ci accorde des prêts individuels et des prêts aux coopératives agricoles. D’autres organismes, comme la Caisse centrale de crédit coopératif, la Caisse des dépôts et consignations, la Banque européenne d’investissements, accordent des prêts à long terme.

Les prêts du Fonds de développement économique et social. L’État intervient de façon particulière en facilitant, par l’intermédiaire du Fonds de développement économique et social (qui n’est qu’un compte ouvert dans les écritures du Trésor), l’accès aux marchés des capitaux pour les entreprises, par le moyen de bonification d’intérêts, en garantissant les emprunts ou en assurant un dividende minimal aux entreprises à faible rentabilité. Le F. D. E. S. accorde aussi des prêts d’équipement, de conversion, d’aide à la recherche et d’organisation.

Les prêts accordés par les sociétés de développement régional. Les sociétés de développement régional sont des sociétés par actions dont le capital est détenu par des banques, des compagnies d’assurances et des organismes financiers de droit public. L’objet de ces sociétés est d’aider à l’expansion des régions souffrant de sous-emploi et d’un développement économique insuffisant. Les S. D. R. procèdent par prise de participations et au moyen de prêts à long terme (de sept à quinze ans), qu’elles financent soit au moyen de leurs ressources propres, soit au moyen d’emprunts obligataires garantis par l’État et placés dans le public. Les S. D. R. représentèrent un des grands succès de la politique de régionalisation du crédit et de développement régional, amorcée en France après 1950.

• Les prêts des banques inscrites. Des banques spécialisées dans l’octroi des prêts à long terme, comme l’U. C. I. N. A. et l’U. C. B., accordent des prêts pour financer soit des équipements, soit des constructions immobilières.

Il faut remarquer en dernière analyse que les banques non spécialisées interviennent dans les prêts à long terme dans certains cas : préfinancement, crédit de relais accordé par une banque en attendant, par exemple, un prêt du Crédit national (à condition que celui-ci ait déjà donné son avis favorable).

Le crédit aux particuliers

Le crédit aux particuliers s’est considérablement développé depuis la Seconde Guerre mondiale. Cet essor est dû à l’expansion de la consommation des ménages et à la concurrence des établissements bancaires, qui essayent de fournir à leurs déposants des services complets. Le crédit aux particuliers peut prendre trois formes essentielles.

Le crédit à la consommation

Le crédit à la consommation est le crédit qui s’est le plus développé. Il fait intervenir un organisme spécialisé : l’établissement financier chargé d’accorder le crédit. Celui-ci, une fois qu’il a accordé son crédit, règle le commerçant et fait accepter à l’emprunteur un effet primaire qui sera utilisé pour la mobilisation du crédit. Quand l’établissement financier a besoin de liquidité, il crée des effets de mobilisation, gagés sur les effets primaires, qui peuvent être mobilisés par lui (il peut, d’ailleurs, réescompter soit les effets primaires, soit les effets de mobilisation).

Les prêts immobiliers

Les prêts immobiliers peuvent être accordés soit par des établissements comme le Comptoir des entrepreneurs ou le Crédit foncier de France, soit par les établissements bancaires ou encore des organismes de crédit différé.

Les prêts de crédit différé ne peuvent être accordés que si l’emprunteur commence par faire une remise de fonds et à accepter un délai d’attente. Le montant du prêt ne représente qu’une partie de l’investissement ; il est assorti d’une garantie hypothécaire et est accordé pour une durée comprise entre cinq et quatorze ans.

Le fonctionnement d’un crédit différé se fait en deux étapes : dans la première étape (la phase d’anticipation), une banque verse un crédit d’anticipation égal au montant du crédit d’origine et pour la période du délai ; dans la phase de consolidation, la société de crédit différé rembourse la banque. Une autre forme de prêt immobilier peut être obtenue par les comptes d’épargne-logement (v. banque).

Les prêts personnels

Les prêts personnels sont en général accordés pour une période de deux ans. Ils peuvent être utilisés pour toute sorte de dépenses (voyages, mariage, aménagements, etc.).

Importance économique du crédit

Les types de crédits utilisés, leurs bénéficiaires, les institutions qui les accordent et les affectations qui sont faites par les bénéficiaires des crédits octroyés sont extrêmement variés, et il est utile de les examiner à la lumière des derniers chiffres connus. (Nous donnons ici ceux du 30^e rapport du Conseil national du crédit, s’appliquant à l’année 1975.)

• Au point de vue de la durée des crédits, il faut distinguer les crédits à court, à moyen et à long terme, dont bénéficièrent les agents économiques au cours de la même année.

Les crédits à court terme ont vu leur croissance, en 1975, marquer une pause, en liaison avec l’affaiblissement de la conjoncture économique. Ces crédits (y compris les avances en comptes débiteurs et le financement des ventes à tempérament) se sont accrus de 31,1 milliards de francs, soit de 10,8 p. 100. Pendant le premier trimestre de l’année, les crédits furent distribués à une cadence rapide, puis le déstockage des firmes — suite à la détérioration de la conjoncture — permit aux entreprises de recourir moins fortement à l’endettement. La fin de l’année connut une remontée des crédits à court terme en raison de la reprise économique qui se fit sentir.

Les crédits à moyen terme mobilisables accordés aux entreprises et aux particuliers se sont accrus en volume de 14,3 p. 100 en 1975. Leur total a représenté un montant de 86,55 milliards de francs, dont 31,64 de crédits à la construction, 30,29 de crédits d’équipement aux entreprises du secteur concurrentiel et 23,02 de crédits à l’exportation.

Les crédits non mobilisables (à moyen terme ou à long terme) consentis aux entreprises et aux particuliers concernent des prêts du Fonds de développement économique et social (F. D. E. S.) et d’autres prêts pour 89,5 milliards, des prêts d’organismes spécialisés (471,6 milliards).