crédit (suite)

• Le C. M. C. C. (crédit de mobilisation des créances commerciales). L’escompte présente un inconvénient : il est très onéreux pour les banquiers. Ceux-ci ont donc été amenés à suivre les recommandations de la « Commission d’études pour la modernisation du crédit à court terme », créée en 1966. Ces recommandations visaient à mettre en place une technique qui remplacerait en partie l’escompte commercial, le crédit de mobilisation des créances commerciales autorisé par la Banque de France le 9 février 1967. L’escompte est à la fois un moyen de crédit, une garantie de recouvrement et un moyen de refinancement pour les banques ; dans le C. M. C. C., l’opération de crédit et celle de recouvrement sont dissociées. En fait, le C. M. C. C. n’a guère pris, depuis sa création, une grande importance.

Le C. M. C. C. permet de financer les créances commerciales après facturation, mais selon une procédure particulière. L’entreprise qui utilise ce type de crédit renonce explicitement à l’utilisation de l’escompte commercial. Elle doit en faire la demande à la Banque de France par l’intermédiaire de son banquier. Elle peut naturellement, par la suite, renoncer à utiliser le C. M. C. C.

Au moment où le crédit est accordé, on émet des billets de mobilisation qui regroupent toutes les créances nées pendant les dix derniers jours. Ces bons sont à quatre-vingt-dix jours au maximum ; ils doivent porter, pour être réescomptables à la Banque de France, trois signatures : celle du bénéficiaire, celle du banquier mobilisateur et celle d’un établissement de crédit. Il est à noter que, dans ce moyen de crédit, le banquier ne bénéficie pas des garanties de l’escompte.

Le C. M. C. C. existe sous deux formes : le C. M. C. C. non garanti et le C. M. C. C. garanti. Dans le C. M. C. C. non garanti, le banquier considère que les actifs de son client et leur répartition sont suffisants. Par le C. M. C. C. garanti, on a mis sur pied la procédure intéressante de la facture protestable, qui permet au banquier de faire dresser protêt en cas de non-paiement. Celle-ci indique les modalités et la date du règlement, et est présumée acceptée par le débiteur, sauf refus.

• Les engagements par signature. Aux différents moyens de crédit à court terme qui viennent d’être examinés, il faut ajouter les engagements par signature. Ces derniers sont de véritables moyens de crédit dans la mesure où ils ont le même objectif, qui est celui de faciliter la trésorerie des entreprises ; ils comportent cependant en plus un avantage : celui de ne pas immobiliser la trésorerie du banquier (sauf en cas de défaillance du bénéficiaire). On pourrait dire qu’ils représentent plutôt des multiplicateurs de crédit. Ils peuvent être regroupés sous trois rubriques.

a) L’aval bancaire permet au banquier de se porter garant du paiement de l’effet ; il peut être apposé sur une lettre de change, un chèque, un billet à ordre.

b) L’acceptation permet au banquier d’accepter des traites qui sont tirées sur lui (avances sur marchés, crédit d’exportation, mobilisation d’un crédit par caisse).

c) Les cautions sont fournies dans des cas particuliers. Elles tendent à remplacer le débiteur quand celui-ci est défaillant : le donneur de caution peut se subroger au créancier quand il a désintéressé ce dernier. Les cautions bancaires peuvent être données au profit des administrations (taxe sur le chiffre d’affaires, enregistrement, douane dans le cas des marchandises en suspension de droit) ; les cautions s’exercent aussi dans le domaine de l’exécution des marchés publics, quand l’Administration veut s’assurer de la bonne exécution du marché. Enfin, des cautions immobilières sont accordées (garantie de prix et garantie de bonne fin de construction) aux sociétés effectuant des opérations de construction.

Le financement des immobilisations : les crédits à long et à moyen terme

Le financement des immobilisations peut se faire de plusieurs façons. Le moyen le plus naturel est le financement par les capitaux propres (c’est-à-dire capital social et réserves) ; c’est l’autofinancement*. Il est évident que, dans une optique d’expansion, les capitaux propres ne peuvent suffire et il ne faut pas négliger le fait que ce mode de financement est, lui aussi, coûteux : distribution d’un dividende et, de ce fait, paiement d’un impôt, frais d’augmentation de capital, etc. Les entreprises sont donc souvent conduites à recourir, pour financer leurs investissements, au crédit à moyen terme et, notamment quand il s’agit de constructions, au crédit à long terme.

Par crédit à moyen terme, on entend un crédit d’une durée de deux à sept ans, tandis qu’un crédit à long terme peut atteindre une durée de vingt ans. Bien que les crédits à long et à moyen terme aient pour objet de financer des immobilisations, ils ne répondent pas aux mêmes besoins.

• Le crédit à moyen terme. Il est né en France après la Première Guerre mondiale. Le cycle de production avait tendance à se raccourcir avec la naissance de l’industrie légère. Par ailleurs, le crédit à moyen terme permettait aux banquiers de ne pas immobiliser trop longtemps des fonds. Malgré cela, les banques prirent la précaution de créer des établissements spécialisés dans le crédit à moyen terme afin de distinguer ces opérations qui n’obéissent pas aux mêmes règles de gestion que les crédits à court terme.

Cette forme de crédit est apparue avec la création, en 1852, du Crédit foncier de France (v. banque), qui faisait déjà du crédit dépassant le court terme. Après la Première Guerre mondiale, le mouvement va s’accélérer avec la création du Crédit national (1919) et d’établissements spécialisés, comme l’Union pour le crédit à l’industrie nationale (U. C. I. N. A.) et la Société anonyme de crédit à l’industrie française (C. A. L. I. F.). On verra ensuite apparaître la Caisse centrale de crédit mobilier commercial et industriel (C. C. M. I.) et l’Union de banques régionales (1929). En 1931, la Caisse des dépôts et consignations accepte de prendre en pension ou au réescompte des effets représentatifs de crédit à moyen terme. 1936 voit apparaître la Caisse nationale des marchés de l’État, qui pourra octroyer des crédits à moyen terme à condition que soit donnée la caution d’une société de caution mutuelle. En 1937, la Banque de France admet au réescompte les effets représentatifs de crédit à moyen terme ; en 1945, il en est de même du Crédit foncier. Le grand essor et la véritable organisation de ce moyen de crédit datent du second après-guerre, quand les besoins de crédit à moyen terme se font durement sentir.