crédit (suite)

b) Sous la forme de crédit mobilisable, le client signe un billet à ordre, qui peut être ensuite escompté et dont la valeur lui est remise (agios déduits). Cet effet de mobilisation doit être avalisé par un tiers ou une autre banque et doit être au plus à terme de quatre-vingt-dix jours, afin d’être admis au réescompte. Le banquier ne peut révoquer son découvert, mais dispose de toutes les facilités du droit cambiaire (v. effets de commerce) pour recouvrer le montant du billet.

• Les avances sur marchandises et sur titres.

a) L’escompte des warrants, ou warrantage. La marchandise financée sert de gage. Cela suppose que de nombreux problèmes soient résolus : l’évaluation de la marchandise, sa conservation par magasins généraux, qui donnent alors, quand la marchandise entre en dépôt et quand le déposant a l’intention de la constituer en gage, un récépissé-warrant.

Le récépissé-warrant permet de séparer le droit de propriété du droit de gage. Le récépissé reste au déposant, tandis que le warrant est transmissible par endossement. Le déposant, pour le financement, détache le warrant et l’endosse au nom de la banque. À l’échéance du crédit, le warrant sera présenté exactement comme un billet à ordre. Les warrants peuvent être admis au réescompte.

Pour récupérer la marchandise, il est nécessaire de disposer du warrant et du récépissé. Des avances sur récépissé sont par ailleurs possibles.

b) Les avances sur titres. Ce sont des prêts gagés sur titres, soit remboursables à date fixe, soit en compte courant.

• Les avances sur marchés. Elles ont pour objet de permettre aux entreprises concluant des marchés avec des organismes de droit public de trouver un financement, compte tenu des règles particulières des passations de marchés avec l’État ou les collectivités publiques.

L’avance sur marché utilise une technique particulière. Un des exemplaires du contrat porte la mention « exemplaire unique » : il sera utilisé comme un acte de nantissement qui est remis au banquier. Celui-ci l’enregistre et fait connaître au payeur le gage qui lui a été fourni. Naturellement, il doit prendre les garanties habituelles (vérifier préalablement la situation fiscale du débiteur et surveiller le marché). Les avances sur marchés peuvent prendre la forme de crédits de démarrage ou d’avances sur attestations. Pour ces dernières, le crédit est consenti lorsque des attestations provenant de l’Administration prouvent que les prestations ont été fournies par l’entreprise.

La mobilisation des créances est réalisée dans un cadre particulier et à l’aide d’un organisme spécialisé, la Caisse nationale des marchés de l’État (C. N. M. E.) [v. banque]. La C. N. M. E. permet de rendre escomptables les effets qui matérialisent des avances consenties par les banques et des créances sur l’État. Elle agit en donnant son aval ou son acceptation. Les avals peuvent être de deux sortes.

a) Dans le cas de l’aval conditionnel, la C. N. M. E. limite son engagement au cas où le porteur de l’effet ne pourrait obtenir son remboursement ni de l’entreprise, ni du banquier. L’aval est porté sur un effet à quatre-vingt-dix jours renouvelable, qui pourra être réescompté à la Banque de France.

b) L’aval inconditionnel permet au banquier de voir son risque pris en charge par la C. N. M. E. (l’aval étant alors donné au souscripteur du billet).

La C. N. M. E. peut aussi agir en donnant son acceptation à des traites tirées sur elle, qu’elle accepte et que le titulaire du marché escompte auprès de sa banque, qui peut, elle, les réescompter auprès de la Banque de France.

L’ensemble des opérations qui ont été évoquées sont quelquefois accompagnées de garanties supplémentaires : hypothèques, nantissement sur fonds de commerce.

• L’escompte commercial. L’escompte d’un effet* de commerce est, pour un banquier, une opération consistant à remettre, contre endossement à son profit, la valeur de cet effet diminué d’un agio (que l’on appelle plus généralement l’escompte), composé du taux d’intérêt et de la commission de banque. À l’échéance de l’effet de commerce, le tiré doit en payer le montant au banquier. Plus qu’en un crédit, l’escompte s’analyse en la mobilisation d’une créance, née au profit d’un commerçant à l’encontre d’un tiers, réalisée par un banquier qui se trouve subrogé de ce fait dans les droits du créancier.

Il existe plusieurs sortes d’escompte en dehors de l’escompte direct : l’escompte à forfait, où le banquier ne poursuit pas le tireur en cas de non-paiement ; l’escompte indirect, où l’opération s’effectue à la demande du tiré. L’escompte est un moyen de crédit très particulier, puisqu’il suppose qu’une transaction commerciale a eu lieu, qu’elle a abouti, qu’il y a eu création d’effet de commerce. Son objet réside dans la mobilisation de cet effet de commerce. Il est bon, à ce propos, de faire la distinction entre « papier commercial » (qui résulte d’une vente de biens ou de services) et « papier financier », qui est un document matérialisant la reconnaissance d’un prêt fait par une banque ou un organisme financier. Ce dernier est aussi éligible à l’escompte, mais uniquement après autorisation de la Banque de France.

Pour que les effets de commerce puissent être admis au réescompte de la Banque de France (v. banque), il faut qu’ils soient libellés en francs français et payables sur une place où la Banque de France effectue des encaissements, que, par ailleurs, ils soient revêtus de trois signatures (celle du tiré, celle du tireur et celle de la Banque cédante). Il ne faut pas qu’ils aient plus de quatre-vingt-dix jours à courir (en principe, selon l’activité professionnelle, des effets plus courts ou plus longs sont admis), ni qu’ils portent de mentions restrictives concernant les droits du porteur.