Grande Encyclopédie Larousse 1971-1976Éd. 1971-1976
B

Bourse de commerce (suite)

En France, la loi du 18 juillet 1866 détermine les attributions des chambres de commerce à l’égard des courtiers en marchandises. Cette loi marque une tendance à la décentralisation administrative en faveur des chambres de commerce. Puis la loi du 21 mars 1884 sur les syndicats donne une forme juridique aux groupements des intermédiaires, tandis que la loi du 28 mars 1885 reconnaît la légalité des marchés à terme. L’accès de la clientèle particulière aux marchés fait apparaître le commissionnaire, intermédiaire obligatoire vis-à-vis des non-professionnels, ceux-ci ne pouvant être admis dans un syndicat de négociants ou de producteurs. Enfin, en 1889, le syndicat général gérant les marchés commerciaux s’installe dans l’ancienne halle aux blés, construite de 1763 à 1766 sur l’emplacement de l’hôtel de Soissons ; c’est l’actuelle Bourse de commerce, rue de Viarmes.


Fonctionnement des Bourses de commerce

L’économie de marché — qui est à la base du système économique occidental, même si les interventions de l’État sont importantes — est une économie où l’établissement des prix des matières premières résulte de la loi de l’offre et de la demande. Or, les zones de production correspondent de moins en moins aux zones de consommation, au fur et à mesure de l’extension des échanges commerciaux depuis la région jusqu’aux confins du monde. Le problème des marchands, qui est d’assurer la « répartition des produits dans l’espace et dans la durée », a été résolu par la création des Bourses de commerce, qui répondent aux caractères spécifiques des transactions sur les matières premières.

Dans les Bourses de commerce fonctionnent les marchés libres et les marchés à terme.


Le marché libre

Il embrasse toutes les affaires passées en tous lieux, à tous moments, et pour lesquelles la convention fait la loi des parties. Aucune restriction n’est apportée à la liberté de chacun d’y traiter ; le choix du produit, sa spécification, les conditions du contrat sont fixés par les intéressés, les usages n’interviennent qu’à titre de complément. Il comprend les marchés au comptant et les marchés à livrer.

• Un marché au comptant est une opération dans laquelle les marchandises sont livrables immédiatement. Ce marché présente un grave inconvénient. En effet, tout acheteur au comptant d’une marchandise qui n’est pas immédiatement mise dans le circuit de la distribution (cas du grossiste, du fabricant, de l’exportateur ou de l’importateur de matières premières) doit faire face à des frais de stockage, d’assurances, d’entretien et de surveillance. Les délais entre l’achat et la vente sont souvent longs. Pendant ce temps, pour des raisons économiques ou politiques, les variations de cours de la marchandise ont pu être nombreuses, d’où le risque de moins-values qui se répercutent sur la rentabilité de l’entreprise. Ce risque existe, que la marchandise soit entreposée, en cours de transport, en cours de transformation ou sous toute autre forme prévue au contrat.

• Un marché à livrer est une opération de vente ou d’achat dont l’exécution est différée. Il comporte les deux éléments juridiques essentiels de la vente au comptant, à savoir, d’une part, une marchandise individualisée nettement définie dans le contrat ou par échantillon, d’autre part un prix débattu auparavant. D’un commun accord, les deux parties conviennent d’exécuter le contrat à une ou plusieurs dates fixées. À chaque échéance, le vendeur transfère la propriété de la chose, et l’acheteur paie le prix des produits livrés.

La constatation des cours sur le marché libre donne lieu, pour certains produits, à l’établissement de la cote officielle du disponible, c’est-à-dire de la marchandise vendable immédiatement au comptant. Cette cotation est établie par les courtiers assermentés, lesquels sont légalement chargés de la « constatation » des cours, ce qu’ils font également pour les marchés à terme dits « réglementés ».

Le marché libre de la Bourse de commerce n’est qu’un point du marché libre dans le cadre de la nation, mais c’est en ce point stratégique qu’acheteurs et vendeurs sont assurés de se trouver aux jours et heures fixés en bénéficiant des installations adéquates. En dehors de celle de Paris, il existe en France 32 Bourses de commerce, constituant des lieux de réunion du marché libre, les principaux marchés de consommation étant concentrés à Paris, à Lyon, à Marseille et à Bordeaux.

Sur les marchés libres comme sur les marchés à terme, pour qu’une vente commerciale soit considérée comme valable, les parties en présence doivent être d’accord :
1o en ce qui concerne la marchandise, sur sa dénomination, sur sa qualité, sur la quantité objet du contrat et sur le prix par unité de quantité ;
2o en ce qui concerne la livraison, sur la date ou le délai et sur les modalités d’expédition ;
3o en ce qui concerne le paiement : au comptant, à crédit ou par échéances.

Dans la vente à terme, l’un des éléments est reporté dans le temps. Il s’agit en général du paiement et de la livraison.


Le marché à terme

Pour se garantir contre les risques du marché au comptant, on utilise les facilités que donne le marché à terme, dont le mécanisme nécessite une réglementation étroite. Il s’agit d’un contrat commercial qui, à la différence du contrat de gré à gré du marché libre, est obligatoirement traité dans une Bourse de commerce.

Afin de pouvoir bénéficier des plus grandes chances d’ajustement des offres et demandes d’une marchandise déterminée à un moment donné, il est indispensable de ne créer des marchés que dans les places où peut être concentré le plus grand nombre possible d’intermédiaires porteurs d’ordres. Les grands centres de production ou de consommation et les ports sont les plus favorisés. Les places où se créent des marchés doivent être équipées d’une excellente infrastructure de télécommunications, en raison de l’importance capitale que présentent pour les tractations la rapidité de transmission des ordres et la diffusion des cours enregistrés au fur et à mesure des cotations. Un marché à terme ne peut porter sur n’importe quelle marchandise. Il ne peut être utile que pour des produits faisant l’objet d’échanges internationaux et dont les prix sont sujets à de fortes fluctuations en raison des variations de la production et de la demande. En outre, la marchandise doit être :
1o « fongible », c’est-à-dire présenter une homogénéité d’espèce et de qualité, afin d’être facilement standardisable et interchangeable ;
2o de conservation durable, afin de pouvoir être emmagasinée et transportée sans dommage ;
3o produite en grande quantité ;
4o de prix sujet à fluctuations.