urbanisme (suite)
Pour ne prendre qu’un seul exemple, il a fallu attendre 1967 pour que Paris soit doté d’un organisme d’études d’urbanisme (l’Atelier parisien d’urbanisme [A. P. U. R.]), et ce n’est pas du jour au lendemain qu’il a été possible à cette institution de procéder à l’étude de tout ce qui touche l’urbanisme parisien : schéma directeur, plan d’occupation des sols, études de circulation, secteur de front Seine, secteur du Sud-Est (Lyon-Austerlitz-Bercy), secteur du Nord-Ouest, rénovation des Halles et du Marais, cité financière de Paris, voie express rive gauche, etc.
À beaucoup plus long terme, comment imaginer ce que sera la ville et même si elle existera encore ? L’écrivain américain Clifford D. Simak décrit dans Demain les chiens (City, 1952) une société où la ville a disparu : le développement des hydroponiques a rendu inutile la culture de la terre ; celle-ci, ne représentant plus une unité économique, peut être acquise à vil prix, et les habitants des cités s’éparpillent dans la campagne ; ils vivent dans des maisons neuves achetées toutes faites et en changent comme on change de meubles ; ils travaillent à 100 ou 150 km de leurs résidences grâce à l’avion familial... Dans une telle hypothèse, l’urbanisme n’a évidemment plus de raison d’être. Nous n’en sommes certes pas là. Actuellement, l’urbanisme ne se contente plus de raccommoder ; il s’efforce de prévoir et de prévenir. C’est à ce titre qu’il devient, enfin, adulte et peut être considéré comme un des meilleurs outils dont dispose l’aménagement du territoire.
La réglementation de la profession de promoteur
Elle a longtemps fait l’objet d’une législation éparse. La loi du 16 juillet 1971, modifiée par la loi du 11 juillet 1972, est venue remédier à cette faiblesse en réglementant le contrat* de promotion immobilière.
Tout contrat par lequel quelqu’un s’engage à faire procéder à la construction d’un immeuble d’habitation ou à usage professionnel et d’habitation autrement que comme vendeur est soumis aux dispositions de la loi. Le contrat de promotion donne pouvoir au « promoteur » de conclure les contrats et, généralement, celui de réaliser tous les actes qu’implique la réalisation du programme. La mission du promoteur s’achève à la livraison de l’ouvrage, lorsque les comptes de la construction ont été définitivement arrêtés entre le maître de l’ouvrage et le promoteur.
J. L.
Les problèmes de la gestion urbaine en France
La planification urbaine ne peut procéder que des forces économiques : elle a comme source fondamentale le pouvoir des citoyens et l’intérêt général. La gestion urbaine doit donc mener parallèlement deux actions complémentaires :
— l’une qui consiste à promouvoir le « pouvoir urbain » des citoyens, cette force vive qui, seule, doit être le moteur de l’aménagement ;
— l’autre qui est l’organisation technique des études, des analyses de situation, des propositions d’aménagement, des exposés d’arbitrage qui doivent être proposés aux divers échelons du pouvoir.
Cette face technique est plus familière à tous, mais elle n’a de sens que dans la mesure où il y a réellement un pouvoir urbain démocratique et si, tout au long du processus d’analyse, d’étude et de propositions, elle est l’expression détaillée des besoins des citoyens. Il conviendrait donc que la planification urbaine réponde aux critères suivants.
• La mise en évidence des échelons de gestion du cadre de vie. Il faut préserver, ou rétablir, l’organisation urbaine en unités clairement perceptibles et se livrant chacune à une gamme très étendue d’activités complémentaires. Ici s’inscrit, d’une part, la modulation de la politique des grands ensembles, encore trop souvent diffus et informes, et, d’autre part, l’organisation des spécialisations de l’espace en zones fragmentées d’habitat, de loisirs, de commerces, de travail.
Il faut donc examiner les plans d’occupation des sols et les schémas directeurs d’aménagement et d’urbanisme (S. D. A. U.) afin de les étudier en fonction d’une appartenance du citoyen à des groupes clairement perceptibles, au sein desquels chacun pourra contribuer à l’exercice du pouvoir urbain démocratique. Ces échelons de gestion, forces vives de collectivités locales, se fortifieront, d’abord et surtout, au niveau du quartier, de la commune, du groupement de communes, puis de l’entité géographique ou économique, du département ou de la région.
• La consultation des habitants sur les projets du cadre de vie. L’organisation, sous l’égide des élus locaux, de consultations populaires sur les problèmes d’aménagement est souhaitable aux différents échelons de gestion, en accordant au départ la préférence aux groupements les plus restreints. Toute élection municipale, en particulier, peut être l’occasion de ratifier ou de rejeter un plan clair et cohérent de gestion urbaine. Toute élection cantonale peut présenter la même occasion à l’échelle d’un schéma directeur. Dans les quartiers, des consultations peuvent engendrer des réflexions, des informations réciproques, mettre en évidence des intérêts contradictoires, orienter des choix, tant techniques que politiques.
• La mise en place d’une pédagogie de l’urbanisme et du cadre de vie. Une véritable sensibilisation du public aux problèmes posés par l’aménagement concerté et planifié est indispensable. Cette entreprise, corollaire indispensable des consultations, peut se faire en encourageant des actions ponctuelles engagées par des groupes locaux à l’occasion d’une modification envisagée de leur cadre de vie. C’est au travers de ces actions précises que les habitants peuvent le mieux aborder les aspects plus théoriques et plus complexes résultant de leurs options. C’est aussi par l’intermédiaire de ces actions ponctuelles qu’ils peuvent le mieux percevoir l’impact réel du pouvoir urbain, même partiel, qu’ils ont assumé et, ainsi, éliminer progressivement l’impression répandue d’une impuissance générale à maîtriser l’aménagement du cadre de vie.
Par ailleurs et en complément, cette sensibilisation du public doit être menée au sein de l’enseignement général et par le canal des grands moyens de diffusion (presse, radio, télévision, etc.).