urbanisme (suite)
Selon Jérôme Monod, « les fondateurs de la D. A. T. A. R. ne lui demanderaient plus de placer au premier rang de ses activités propres des innovations techniques (villes nouvelles) ou technologiques (Aérotrain), des créations institutionnelles (C. O. D. E. R., O. R. E. A. M., agences financières), qui sont entrées dans les faits et dans les mœurs, mais de consacrer le meilleur de ses soins à « débloquer » certains rouages essentiels de la vie sociale (formation des hommes, information des citoyens, initiative des partenaires régionaux, capacité d’entreprise des collectivités locales) et de porter davantage son attention à déceler les voies diverses et possibles des changements de société, ses aspirations nouvelles et les tendances immuables de son comportement ».
Les structures nouvelles de développement du territoire ont été mises en place pendant ces dix dernières années, et il ne s’agit pas de les remettre en cause, mais de poursuivre le travail sur le terrain (décentralisation industrielle, équipement de la province, rééquilibrage des concentrations démographiques).
Le permis de construire
Il vise les constructions nouvelles ainsi que les modifications extérieures, reprises de gros œuvre, surélévations de constructions préexistantes, et la création de niveaux supplémentaires à l’intérieur d’un immeuble.
La demande
Le permis de construire doit faire l’objet d’une demande en principe rédigée en trois exemplaires, selon un modèle fixé par arrêté. L’un des exemplaires est destiné au maire de la commune de la construction, et les autres au directeur départemental de l’Équipement. Un dossier, joint à la demande, comprend un plan de la situation du terrain et un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier. Dans le mois où l’exemplaire de la demande de permis lui est parvenu, le maire transmet son avis au directeur départemental de l’Équipement. Il est communiqué au préfet s’il est défavorable.
L’instruction de la demande
Le directeur départemental de l’Équipement procède à l’instruction de la demande ; il formule un avis et le transmet à l’autorité compétente pour statuer sur la demande. Le délai de l’instruction est en principe de deux mois, mais il dépasse ce laps de temps dans un certain nombre de cas particuliers. Pour les communes de plus de 50 000 habitants dotées d’un plan d’occupation des sols rendu public ou approuvé, ou d’un plan d’urbanisme approuvé, le préfet peut confier au maire le pouvoir d’instruction aux lieu et place du directeur départemental de l’Équipement.
La décision
La décision est de la compétence du maire, sauf dans certains cas (notamment pour les grands immeubles), où elle est de la compétence du préfet. Elle peut être de la compétence du ministre chargé de l’urbanisme pour les constructions à usage industriel dont la superficie de planchers, hors œuvre, est égale ou supérieure à 2 000 m2. L’autorité compétente se prononce par arrêté, notifié au demandeur par lettre recommandée, mais il existe également une procédure d’octroi tacite sans décision apparente de l’Administration.
Désormais, le permis est, en effet, considéré comme octroyé s’il n’est pas l’objet d’un refus exprimé dans un certain délai. L’absence de réponse est considérée comme une réponse favorable : la liberté est la règle, l’interdiction l’exception. Le délai d’instruction étant normalement de deux mois, c’est le silence de l’Administration à l’issue de ce délai qui vaut autorisation.
Lorsque le permis a été accordé (implicitement ou explicitement), les travaux doivent être entrepris dans le délai d’un an.
J. L.
L’urbanisme et la France de l’an 2000
Les travaux de la D. A. T. A. R. donnent une « toile de fond » et un canevas aux urbanistes et aux architectes : la France de l’an 2000. On peut résumer ce canevas en quelques points essentiels.
• Équilibre urbain. La décentralisation ne s’oppose pas à l’évolution de Paris. Il s’agit de freiner la croissance quantitative de la métropole et de sa région pour que leurs fonctions spécifiques de « tertiaire supérieur » et de capital culturel puissent s’épanouir, et que les conditions de vie des Parisiens soient améliorées. Paris jouera ce rôle à l’intérieur d’un réseau urbain fondé sur une complémentarité avec les métropoles d’équilibre, les villes moyennes et les zones rurales en voie d’urbanisation.
• Un pari sur la mer. Aménager, préserver, faire s’épanouir les possibilités d’un littoral mal occupé, tel est l’un des paris principaux faits par la D. A. T. A. R., pour les années à venir. Le schéma d’aménagement du littoral fait l’objet d’études et de consultations.
• La décentralisation de la « matière grise ». Cette décentralisation, qui intéresse les pouvoirs de décision, de la recherche, de la culture, sera plus difficile et plus longue à réaliser. On doit, néanmoins, en tenir compte dans les plans en préparation.
• Les schémas directeurs et les études nouvelles. Le schéma directeur consacré aux grandes liaisons routières est en cours de redéfinition ; celui qui est relatif aux télécommunications, qui en est à sa deuxième étape, doit permettre de définir une stratégie de développement des services nouveaux, et en particulier de la téléinformatique, nécessaire à la création de banques de données et de nouveaux centres de décision et de gestion.
De nouveaux « livres blancs » sont élaborés : sur le développement de la recherche scientifique et technique en province ; sur la décentralisation des institutions sociales et de certaines fonctions de grandes administrations centrales ; sur la nouvelle politique culturelle, qui associerait davantage la province aux grandes créations intellectuelles ; sur le rôle et les vocations de Paris en tant que métropole internationale ; sur les changements que le Marché commun peut entraîner en ce qui concerne le rythme du développement des régions.
Bien évidemment, l’urbanisme n’est pas l’aménagement* du territoire. Mais comment promouvoir l’un sans les prévisions de l’autre ?