Grande Encyclopédie Larousse 1971-1976Éd. 1971-1976
S

substitution (suite)

 P. Dubreil, Algèbre, t. I : Équivalences, opérations, groupes, anneaux, corps (Gauthier-Villars, 1946 ; nouv. éd., 1963). / A. G. Kurosh. The Theory of Groups (en russe, Moscou, 1953 ; trad. angl., New York, 1955-56, 2 vol.). / P. Dubreil et M. L. Dubreil-Jacotin, Leçons d’algèbre moderne (Dunod, 1961 ; 2e éd., 1964).

subventions

Sommes versées par l’État* (ou une collectivité* locale) à une société*, à une entreprise*, à un individu.


Ces sommes font partie des aides financières de l’État. Ce sont des « aides à fonds perdus », n’impliquant aucun remboursement ultérieur du bénéficiaire (contrairement aux « concours financiers », c’est-à-dire prêts, avances, garanties). Les subventions sont le fait d’un « État-providence » qui, selon l’intérêt général, aide des secteurs défavorisés et qui, devant les obligations qu’il impose aux producteurs de biens* et de services, se voit obligé de les prendre en charge ou de les aider partiellement.


Les différents types de subventions

On distingue trois sortes de subventions, différenciées par la qualité de leur régime et de leurs bénéficiaires :

• les subventions administratives, sommes versées par l’État à une collectivité publique de rang inférieur ;

• les subventions publiques ; sommes attribuées par une collectivité publique à une personne privée, physique ou morale, pour susciter, encourager ou soutenir des initiatives dans des domaines d’intérêt général ;

• les subventions économiques, qui, selon l’Inventaire de la situation financière de la France (1946), sont « égales à la différence entre le prix réel de revient et le prix de vente imposé d’une marchandise ou d’un service, (et) ont essentiellement pour fonction de stabiliser les prix* ou de les maintenir artificiellement bas ».

Les subventions économiques relèvent d’un service de la Direction du budget*. Nous les trouvons, dans la nomenclature des dépenses de la loi de finances : dans les dépenses ordinaires et de transfert au titre IV, interventions publiques, 4e partie (action économique : encouragement et intervention) et 5e partie (action économique : subventions aux entreprises d’intérêt national) ; dans les dépenses en capital au titre VI (investissements exécutés avec le concours de l’État dans le cadre des subventions [agriculture, énergie, usines, transports et télécommunications, entreprises industrielles et commerciales, logement et urbanisme]).

Initialement, on rencontre deux sortes de subventions économiques : des subventions compensatrices de prix — l’État prend en charge une partie du prix des denrées essentielles, permettant ainsi d’en fixer un prix relativement peu élevé (ex. : pain) — et des subventions à la production*, accordées à des groupes de producteurs (industrie-agriculture) dont l’activité est d’une faible rentabilité ou dont l’importance est vitale pour l’économie.

On peut distinguer encore des allocations en espèces pour toute quantité supplémentaire produite (remises sur les biens d’investissement* acquis par le producteur, sous forme de ristournes, de primes d’indemnités [agriculture, aide à l’exportation]).


Les secteurs particuliers


L’agriculture

Seuls les pouvoirs publics peuvent limiter les effets néfastes des lois du marché sur les revenus* des paysans et fournir les moyens indispensables à la modernisation des structures. Les concours de l’État sont répartis en trois rubriques.

• L’action sur les marchés agricoles
Une politique de soutien des prix et de prix garantis tente de limiter la détérioration des revenus des agriculteurs, d’orienter la production et de faciliter les exportations. Ces subventions se présentent sous diverses formes.
1. Subventions au F. O .R. M. A. (Fonds d’orientation et de régularisation des marchés agricoles). Le F. O. R. M. A. coordonne et concentre les moyens financiers accordés pour soutenir l’ensemble des marchés agricoles (sauf céréales, sucre, oléagineux, tabacs, alcools).
2. Subventions économiques et comptes de commerce. Il s’agit de redistributions aux exportateurs de céréales et de sucre pour remédier aux répercussions des productions excédentaires, ainsi que de versements de primes pour les oléagineux.

• L’action sur l’appareil de production
Au niveau des structures et des conditions de production. On tente de stimuler l’action des hommes par : des subventions d’installation (installation, agrandissement, création d’exploitation dans un domaine abandonné [art. 184 code rural]) ; des aides aux investissements agricoles pour financer la modernisation (ex. : ristourne de 15 p. 100 sur l’achat du matériel agricole neuf en 1955) ; des aides à la transformation et à la commercialisation des produits agricoles (stockage) sous forme de subventions spéciales et de « prêts bonifiés » (l’État verse annuellement une subvention à la Caisse nationale de Crédit agricole pour compenser la différence entre le coût des capitaux collectés et les intérêts procurés par les prêts bonifiés, ce qui permet de prêter aux agriculteurs à des taux favorables) ; des subventions d’équipement pour financer des travaux d’aménagement foncier, d’adduction d’eau et de construction rurale, dont bénéficient des zones spéciales d’action rurale et des zones déshéritées (loi du 8 août 1962) dans le cadre des grands aménagements régionaux (subventions de 50 à 70 p. 100). Actuellement, le Fonds européen d’orientation et de garantie agricoles (F. E. O. G. A.), dans le cadre de la politique communautaire (section « orientation »), regroupe les dépenses relatives aux structures agraires sous la forme de subventions aux investissements sur la base d’un taux maximal de 25 p. 100 de l’effort à réaliser, avec possibilité d’atteindre 45 p. 100.
Au niveau de la production. Les méthodes d’incitation agissent dans deux sens : augmentation ou limitation de la production ; une prime est versée par l’État aux cultivateurs renonçant à certaines cultures (ex. : vigne [art. 31 du décret du 30 septembre 1953]) ou s’engageant à en développer d’autres (reboisement [art. 200 du code forestier] ; culture de l’olivier). Actuellement, les subventions sont étroitement réglementées dans le cadre du Marché commun agricole : le F. E. O. G. A. les accorde dans le cadre de programmes communautaires.