Système d’assurance généralement obligatoire, constitué dans un cadre interprofessionnel en vue de garantir les travailleurs et les membres de leur famille à charge contre les risques d’ordre physiologique.

Dans les pays d’économie libérale, l’homme subit, pratiquement isolé, les événements physiologiques susceptibles de l’empêcher de tirer les ressources nécessaires à sa subsistance de l’exercice d’une profession (maladie, invalidité, vieillesse) et même de lui imposer des charges exceptionnelles (frais de maladie ou d’accouchement) ; toutefois, il dispose des techniques de la mutualité (apparues dès la plus haute antiquité) et de l’assurance (d’origine plus récente). L’industrialisation de l’Europe occidentale au xviii^e et surtout au xix^e s. s’effectue en Angleterre, puis en France dans le cadre de régimes pratiquant un libéralisme politique particulièrement hostile à toutes les contraintes étatiques ; les salaires des ouvriers, recrutés dans une classe paysanne nombreuse et pauvre, sont bas, et les périodes de chômage sont fréquentes. Il en résulte un état de misère qui ne permet guère aux travailleurs de pratiquer la prévoyance, que l’insécurité de leurs revenus rendrait néanmoins si nécessaire. Pendant longtemps, la charité et l’assistance ont eu un rôle important, qu’elles ont joué dans une partie seulement des cas où une intervention extérieure eût été souhaitable et qu’elles poursuivent d’ailleurs malgré l’existence de législations de protection sociale assez développées.

C’est en Prusse que le législateur, en 1845, a permis aux communes d’imposer aux apprentis et aux travailleurs pauvres d’adhérer à un fonds de maladie ; en 1854, il devient possible d’étendre cette obligation à l’ensemble des travailleurs. Avec le progrès des idées socialistes et chrétiennes sociales se forme l’idée d’une assurance sociale obligatoire reposant non plus sur la solidarité des habitants d’une commune ou d’une corporation (la suppression autoritaire des corporations prussiennes en 1869 s’accompagne du maintien des caisses maladie), mais sur une solidarité interprofessionnelle. En 1883. Bismarck oblige les ouvriers de l’industrie à adhérer à une caisse d’assurance sociale pour la maladie, qui tire ses ressources d’une cotisation sur les salaires, dont les deux tiers sont prélevés sur la paie des travailleurs, le dernier tiers étant à la charge des employeurs (cette obligation sera progressivement étendue aux travailleurs à domicile en 1900, aux ouvriers agricoles, aux domestiques et aux artistes dramatiques en 1911, aux employés de commerce en 1913). L’année suivante, les entreprises industrielles doivent couvrir leurs salariés contre les accidents* du travail dans le cadre d’une assurance sociale, dont ils assurent seuls le financement. La plupart des autres pays qui organisent un tel système de garantie n’adoptent pas le procédé de l’assurance sociale, mais recourent soit au procédé de la responsabilité délictuelle de l’employeur avec assurance facultative, soit au procédé de l’assurance obligatoire dans le cadre relativement étroit de l’assurance de droit commun. En 1889, les ouvriers de l’industrie allemande qui gagnent moins de 1 000 marks par an sont affiliés obligatoirement à l’assurance invalidité-vieillesse, dont le financement est réparti par moitié entre le travailleur et l’employeur, l’État garantissant, lors de la liquidation de la pension, une subvention annuelle fixe de 50 marks. En 1911 est instituée une assurance décès-survivant en faveur des veufs et veuves invalides ainsi que des orphelins de moins de quinze ans, alors que l’assurance invalidité-vieillesse est élargie à tous les ouvriers et employés.

En 1901, le Luxembourg et les Pays-Bas adoptent le système allemand ; l’Autriche, elle, avait mis sur pied l’assurance maladie en 1888. En 1911, la Norvège adopte l’assurance maladie ; en 1912, la Russie tsariste fait sien le système d’assurances sociales allemandes, mais l’application n’en commence que pendant la Première Guerre mondiale. En Grande-Bretagne, en 1911, les risques maladie et invalidité sont pris en charge par une assurance nationale, de même que le chômage ; mais les prestations restent faibles pour ne pas dispenser les individus d’un effort personnel de prévoyance dans le cadre des sociétés de secours mutuels et de l’assurance populaire sur la vie. En 1913, la Suède institue une assurance invalidité-vieillesse pour l’ensemble de la population et non plus seulement pour les seuls salariés.

Dans divers pays, les gouvernements reculent devant le principe de l’obligation. Ils tentent une expérience qui sera plus ou moins vite abandonnée et qu’on qualifie de « liberté subsidiée ». Il s’agit d’une assurance sociale facultative avec encouragement à l’adhésion par l’octroi de subventions de l’État : Danemark, Suède (pour la maladie en 1891), Belgique (1900), etc. L’exemple belge met en lumière les vices du système : 300 000 salariés (sur 1 600 000) et 300 000 non-salariés bénéficient seuls de la participation de l’État ; les employeurs étant exonérés de toute cotisation pour leur personnel, les prestations sont insuffisantes.