L’option. Certains pays ont eu parfois recours au référendum, bien que celui-ci ne figurât pas normalement dans leurs institutions. En France, en 1945, il fut ainsi demandé aux électeurs de décider soit du rétablissement des Constitutions de la III^e République, soit de l’élaboration d’une nouvelle constitution par une assemblée souveraine ou par une assemblée aux pouvoirs limités. En Belgique, la question royale fut réglée par un référendum en 1950. En 1946, le peuple italien fut consulté sur son option monarchique ou républicaine. La Norvège a connu cinq référendums depuis son indépendance en 1905, le dernier en date ayant abouti au refus d’entrer dans les Communautés européennes.

L’initiative populaire. Cette procédure fait participer le peuple non plus seulement au vote de la loi, mais à sa préparation. Dans l’initiative directe, les pétitionnaires — s’ils sont suffisamment nombreux — demandent aux citoyens de se prononcer directement sur un projet de loi qu’ils leur soumettent rédigé en articles. Dans l’initiative indirecte, il est demandé au Parlement d’établir une législation déterminée dans un domaine précis. L’initiative populaire a été introduite dans la Constitution italienne de 1947 alors qu’elle était déjà largement employée en Suisse (dans le domaine législatif cantonal et dans le domaine constitutionnel, tant fédéral que cantonal) ainsi que dans une vingtaine des États unis.

La révocation des élus. Dans onze cantons suisses, le Parlement peut être dissous après votation populaire ; dans de nombreuses communes et dans une douzaine des États unis, il peut être procédé de cette façon (recall) à la destitution d’un député ou d’un fonctionnaire.

Le référendum en France

Si les constituants de 1791 ont adopté le point de vue de Montesquieu selon lequel « le peuple ne doit entrer dans le gouvernement que pour choisir ses représentants [...], il est incapable de prendre des résolutions actives qui demandent quelque exécution [...], chacun est capable de savoir si celui qu’il choisit est plus éclairé que la plupart des autres », les auteurs des Constitutions de la période révolutionnaire ont entendu, au moins en ce qui concerne les textes constitutionnels, l’affirmation de Rousseau, pour qui « toute loi que le peuple en personne n’a pas ratifiée est nulle, ce n’est point une loi ». Les excès plébiscitaires des deux Bonapartes ont permis d’agiter le spectre du « pouvoir personnel » et renforcé par la suite la conception restrictive du système représentatif dont Carré de Malberg* et Duguit* ont bien souligné qu’elle s’est formée dans des circonstances exceptionnelles (lutte du Parlement contre le roi) et par la volonté des membres des assemblées de s’arroger le monopole de la représentativité.

La Constitution actuellement en vigueur — dont l’article 3 (inspiré de l’article portant le même numéro dans la Constitution de 1946) proclame : « La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par la voix de ses représentants et par la voie du référendum » — fait intervenir le référendum dans plusieurs cas : 1^o pour la ratification des révisions constitutionnelles effectuées dans le cadre de l’article 89 (alinéa 2) par le Parlement ; 2^o en matière d’autodétermination des populations (art. 53) ; 3^o pendant la durée des sessions, lorsque le président de la République décide (juridiquement sur la suggestion du gouvernement ou des deux assemblées conjointes) de soumettre à un référendum « tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics [...] ou tendant à autoriser la ratification d’un traité qui sans être contraire à la Constitution aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions » (art. 11). Il a été fait usage de l’article 11 de la Constitution à cinq reprises sous la V^e République : 1^o le 8 janvier 1961 pour l’approbation de la politique d’autodétermination (décolonisation d’une part, indépendance de l’Algérie d’autre part) ; 2^o le 8 avril 1962 pour l’approbation des accords d’Évian qui ont conduit l’Algérie à l’indépendance ; 3^o le 28 octobre 1962 pour la révision de la Constitution et l’élection du président de la République au suffrage universel ; 4^o le 27 avril 1969 pour la transformation du Sénat et du Conseil économique et social ainsi que pour la création d’institutions régionales (à la suite du rejet de ce projet de loi référendaire, le général de Gaulle a immédiatement démissionné de ses fonctions présidentielles) ; 5^o enfin le 23 avril 1972 pour l’approbation du traité qui portait élargissement de la Communauté européenne au Danemark, à la Norvège, à l’Irlande et au Royaume-Uni.

R. M.

➙ Démocratie / Élection / États-Unis / France / Italie / Législative (fonction) / Parlementaire (régime) / Plébiscite / Suisse.

 H. Duval, P. Y. Leblanc-Dechoisay et P. Mindu, Référendum et plébiscite (A. Colin, coll. « U2 », 1970). / La Démocratie référendaire en Suisse au xx^e s., t. I : Analyse de cas (Éd. universitaires, Fribourg, 1972).