professionnelles (organisations) (suite)
Les « deux sources » de l’organisation
Quels que soient les mobiles poursuivis par les organisations professionnelles, leur structure peut procéder d’origines internes ou externes, selon qu’elle émane de la profession concernée elle-même ou qu’elle provienne, au contraire, des pouvoirs publics, ceux-ci exerçant leur activité d’« encadrement » de l’économie, au cours des dernières décennies, avec une intensité qui va croissant.
Parfois, la réglementation semble procéder de l’une et de l’autre source juridique. Ainsi, le décret du 7 octobre 1890, portant règlement d’administration publique pour l’exécution de l’article 90 du Code de commerce, prévoit les conditions de la nomination des agents de change, de leur entrée en fonction, de la création et de la suppression d’offices et de parquets, les activités des agents de change, essentiellement les négociations de valeurs mobilières. Mais l’article 82 de ce décret prévoit qu’il sera statué de plus par des « règlements » particuliers délibérés par les compagnies d’agents de change, homologués, suivant le cas, par le ministre des Finances ou le ministre du Commerce et de l’Industrie, et publiés au Journal officiel.
Il est de plus en plus apparent que toutes les professions s’exercent dans le cadre d’un certain nombre de normes : pour ne citer qu’un exemple, un arrêté du 2 octobre 1972 crée un brevet pour les professions immobilières, pour les administrateurs de biens et les syndics de copropriété, pour les agents immobiliers et les mandataires en ventes de fonds de commerce. Un grand nombre de professions sont soumises à autorisation ou à déclaration. On peut citer (sans que cette énonciation soit limitative) les banques et les établissements financiers, les sociétés d’assurances, les débitants de boissons, les exploitants de carrières, les établissements dangereux ou insalubres, les maisons de jeux, les pharmacies, les entreprises de transports...
Les formes principales : « syndicats » et « associations »
Les organisations professionnelles prennent dans les faits des appellations extrêmement variées : syndicat, syndicat général, fédération, union, chambre syndicale, tous ces vocables abritant des structures rassemblant, selon des modes divers, des entreprises agricoles, industrielles, commerciales ou de services. C’est un des traits fondamentaux des organisations professionnelles (tout au moins dans le commerce et l’industrie) que, contrairement aux syndicats de travailleurs, elles regroupent pratiquement des entreprises et non des individus : un patron adhère moins comme personne à un syndicat professionnel que sa firme, membre d’une fédération (régionale ou nationale), fédération rattachée elle-même au Conseil national du patronat français.
Quant aux « moules » juridiques que les organisations professionnelles emploient, ils sont principalement au nombre de deux : le « syndicat* », prévu et organisé en France par la loi du 21 mars 1884, et l’« association* », réglementée par la loi du 1er juillet 1901 ; l’Association professionnelle des banques (A. P. B.) utilise cette dernière forme ainsi que, au sommet de l’organisation professionnelle, le Conseil national du patronat français (C. N. P. F.) lui-même.
Un type d’organisation professionnelle : l’Association française des banques (A. F. B.)
Elle groupe l’ensemble des banques* françaises inscrites, à l’exclusion des banques à statut légal spécial (banques populaires, Crédit foncier de France, Crédit national, Crédit agricole).
L’Association a un champ d’activité extrêmement étendu.
Représentation de la profession bancaire
Au plan national, le président de l’A. F. B. siège au bureau du C. N. P. F., et son délégué général à l’Assemblée permanente de cet organisme ; au plan international, l’A. F. B. est membre notamment de la Fédération bancaire européenne.
Dans le domaine social
La convention collective de la banque (une des plus anciennes puisqu’elle date de 1936) est gérée par le service social de l’A. F. B., assisté d’une délégation patronale. Mais l’A. F. B. joue également un grand rôle dans le domaine de l’application de la législation du travail aux matières nouvelles, l’intéressement et la formation permanente notamment.
Dans le domaine de l’enseignement professionnel
Le Centre de formation de la profession bancaire (C. F. P. B.) permet de préparer le C. A. P. puis le brevet. Les élèves peuvent ensuite suivre les enseignements du Conservatoire national des arts et métiers (cours de l’Institut technique de banque).
Dans le domaine de la documentation et du conseil
L’A. F. B. répond aux demandes de renseignements formulées par les banques et diffuse de nombreuses circulaires et études. Un service d’étude accomplit des travaux et rédige des publications d’une excellente qualité. La revue Banque (qui est tirée à 19 000 exemplaires chaque mois) assume en partie sa rédaction grâce aux services d’étude de l’A. F. B.
Rapports avec les pouvoirs publics
L’Association doit conduire des négociations avec la Banque de France (l’A. F. B. a participé à des réunions concernant la centrale des risques, la centrale des bilans, etc.), avec le ministre des Finances, pour les réglementations ayant une incidence sur la profession bancaire, avec la Commission des opérations, de Bourse (C. O. B.), pour la réglementation de l’information à donner aux porteurs de valeurs, etc.
Les activités des organisations professionnelles
Les activités sociales
Une évolution profonde des rapports entre les partenaires sociaux se fait sentir après 1936 et après 1968, deux dates charnières de l’histoire du travail en France. L’organisation professionnelle devient alors l’un des « partenaires sociaux » impliqués dans le dialogue qui s’établit. Les négociations salariales ont lieu en effet à deux niveaux possibles : le niveau de la profession et celui de l’entreprise ; cette dernière discute surtout des aménagements de l’accord général, accord qui aura, lui, été passé au niveau général de la profession. Les deux « niveaux » n’envisagent donc pas les mêmes problèmes, la discussion au niveau global mettant en cause des minimums généraux de salaires, l’accord au niveau de l’entreprise traitant des salaires réels ; les problèmes de formation* relèvent de la discussion générale, ainsi que ceux des accidents* du travail : c’est dire que les organisations professionnelles se trouvent directement concernées par ces questions.