professionnelles (organisations) (suite)
Les relations extérieures
La firme entretenant de plus en plus de rapports avec les pouvoirs publics, il est normal que l’activité de relation de la profession avec les administrations soit, dans une large mesure, assumée par l’organisation professionnelle. La politique des prix* donne un exemple de la nécessité d’un constant dialogue entre l’économique et le politique. Il serait évidemment difficile au gouvernement de passer des « contrats de programmes » avec d’innombrables sociétés, alors qu’il lui est loisible de le faire avec des professions ; aussi choisit-il comme partenaires de la discussion les organisations professionnelles : celles-ci fournissent aux diverses directions du ministère des Finances les données permettant au pouvoir de vérifier que les contrats sont respectés. Il en va de même en matière douanière (mise en place de la C. E. E., négociation avec le Japon, Kennedy Round, etc.), en matière de planification* (voie dans laquelle la France s’est souplement engagée depuis 1945), en matière fiscale (où la Direction générale des impôts* dialogue avec les fédérations professionnelles [amortissements, T. V. A.]), dans le domaine financier, où, dans la sidérurgie par exemple, des emprunts groupés sont proposés aux souscripteurs sur le marché financier, sous l’endos de la Chambre syndicale de la sidérurgie.
Les questions juridiques, techniques, économiques
Un exemple d’activité technique qui, assumée par les organisations professionnelles, soulage d’autant les chefs d’entreprises eux-mêmes est fourni par les agences de bassin, chargées depuis quelques années de surveiller la pollution* des eaux et leur utilisation : les conseils de ces agences comportant des représentants des industries, il a fallu demander aux organisations professionnelles d’assumer la désignation de ces représentants.
Dans le domaine économique, les statistiques permettant de suivre l’évolution des différentes branches sont des plus utiles : les organisations professionnelles ont vocation de les fournir à leurs adhérents ou au gouvernement. L’industrie papetière, par exemple, possède un centre de recherche communautaire permettant d’effectuer des études de base ; dans la transformation des matières plastiques, un centre technique est financé par la profession ; l’Institut de recherche de la sidérurgie (I. R. S. I. D.) effectue d’importantes recherches en matière de techniques sidérurgiques ; l’Association française de documentation automatique en chimie (A. F. D. A. C), créée par l’industrie chimique, étudie et met au point la diffusion de la documentation ; la profession peut œuvrer, enfin, à l’étude de problèmes de marketing ou de prévision (syndicats du textile notamment).
Les ordres professionnels
Certaines professions sont organisées au sein d’ordres professionnels, auxquels l’affiliation est obligatoire (avocats, médecins). L’ordre est un groupement exerçant des attributions qui pourraient être dévolues à la puissance publique. L’ordre des avocats, supprimé en 1791, fut rétabli en 1810. La période de Vichy fit volontiers œuvre d’organisation professionnelle et fut à la base de la plupart des « ordres » : ceux des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes, des pharmaciens, des experts-comptables et des comptables agréés, des architectes, des géomètres experts. Les « compagnies » d’agents de change ressemblent, à bien des égards, à des ordres professionnels.
L’ordre est, en quelque sorte, un organe qui sécrète sa propre législation à l’égard de ses ressortissants : il est compétent pour autoriser ou refuser l’entrée dans la profession d’un candidat ; mais il édicte également des règlements, à portée générale et plus ou moins impersonnelle, applicable à toute la profession. Il exerce enfin une magistrature d’ordre judiciaire à l’égard de ses membres : il peut prononcer des sanctions (avertissement, blâme, interdiction d’exercer la profession). Mais il faut noter qu’en général l’exercice par les ordres des pouvoirs qui sont les leurs est contrôlé par les juridictions administratives. Il y a ainsi une protection du ressortissant de l’ordre contre l’arbitraire dont, éventuellement, il pourrait être l’objet.
L’organisation de la médecine
L’ordre des médecins
Tous les médecins habilités à exercer leur profession en France sont obligatoirement groupés en un ordre national, qui veille aux principes de moralité, de probité et de dévouement particulièrement indispensables à l’exercice de cette profession dans le cadre des règles édictées par le Code de déontologie. L’ordre assure également la sauvegarde de l’indépendance de la profession médicale et peut organiser toutes œuvres d’entraide et de retraite pour ses participants ou leurs ayants droit. Il accomplit sa mission par l’intermédiaire des conseils départementaux, des conseils régionaux et du Conseil national de l’ordre. Les conseils de l’ordre sont dotés de la personnalité civile.
Les syndicats de médecins
Les conseils de l’ordre assurant essentiellement le maintien de la discipline, il incombe aux syndicats de médecins de défendre les intérêts professionnels des médecins. Ces syndicats sont régis par les dispositions du livre III du Code du travail. Ils peuvent se porter partie civile dans la poursuite des délits commis contre la profession, comme celui d’exercice illégal de la médecine*.
La gestion d’établissements publics
En ce cas, la profession se trouve intégrée en quelque sorte à l’organisation administrative de l’État : l’Office national interprofessionnel des céréales (O. N. I. C.) est, dans ce cadre, un établissement public doté du pouvoir de réglementation et d’organisation du marché des céréales ; son Conseil central est presque exclusivement composé de représentants des professions concernées ; les consommateurs et l’État y sont représentés minoritairement. Citons également l’Institut des vins de consommation courante (I. V. C. C.), qui est à peu près dans le même cas.