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élection

Circonscription financière de la France de l'Ancien Régime, soumise à la juridiction d'officiers royaux, les élus.

1. Origines et développement

Circonscriptions financières créées dans le cadre des généralités, les élections de la France d'Ancien Régime sont postérieures à leurs administrateurs, les élus: ceux-ci apparaissent en 1356 en tant que commissaires chargés par les états généraux de lever, dans tous les diocèses du royaume, le subside de guerre accordé au roi par les états en décembre 1355 et en mars 1356. En 1372, Charles V transforme ces « députés élus » des états généraux, dont la mission était élective et temporaire, en officiers royaux permanents ; il les charge de la répartition de la taille et des aides (finances extraordinaires) ainsi que du jugement en première instance des procès relatifs à ces impôts. Ces officiers, appelés « élus », exercent leurs fonctions dans le cadre des diocèses jusqu'à la création de leurs circonscriptions, les élections, qui apparaissent vers 1380 et dont le nom est introduit dans la nomenclature administrative en 1452.

Au xvie siècle, la monarchie administrative, en se développant, adjoint aux élus de nombreux officiers. Jusqu'à la fin du xviie siècle, le personnel des bureaux d'élections ne cesse de croître : il comprend les élus (2 au minimum), presque toujours nobles et gradués en droit, les lieutenants, dont le nombre varie de 2 à 13 suivant l'étendue de l'élection, un ou deux présidents, un contrôleur des aides et taille, un ou deux receveurs particuliers, selon que la perception de la taille et celle des aides sont ou non groupées, les gens du roi (un procureur et un avocat) ainsi que des huissiers et des greffiers.

2. Deux groupes d'officiers

2.1. Élus, administrateurs et juges

Suivant leurs fonctions, les officiers des élections se répartissent en deux groupes : d'une part, les élus et leurs lieutenants, qui sont des administrateurs et des juges ; d'autre part, les receveurs particuliers, qui sont des agents comptables. En tant qu'administrateurs, les élus procèdent à des chevauchées annuelles à travers leur circonscription pour s'enquérir des facultés contributives de chaque paroisse. Ils répartissent ensuite entre les paroisses le montant de la taille imputé à leur élection par les trésoriers du bureau des finances de leur généralité. Pour les aides, dont la perception est affermée, leur travail consiste à préparer les adjudications. En qualité de juges, les élus ont à connaître des litiges mineurs nés de leur administration et à les trancher en dernier ressort, la compétence en appel des cours des aides étant reconnue pour les causes majeures.

2.2. Receveurs particuliers

Officiers comptables, les receveurs particuliers centralisent les recettes de l'élection provenant des collecteurs des tailles des paroisses et des fermiers des aides, puis versent ces sommes au receveur général de la généralité.

2.3. Sous la juridiction directe du roi

Ainsi, par opposition aux pays d'états, où l'administration des impôts est de la compétence des états provinciaux, les pays d'élections possèdent une administration financière qui relève directement du roi et des bureaux des finances des généralités.

3. Une organisation complexe et instable

3.1. De perpétuels remaniements

L'organisation des élections reste complexe et instable pendant toute la durée de l'Ancien Régime. Au xvie siècle, les circonscriptions sont l'objet de remaniements perpétuels : l'élection de Bellac, par exemple, est supprimée et rétablie trois fois entre 1558 et 1597. Bon nombre de circonscriptions correspondent plus ou moins exactement à des diocèses, mais les limites demeurent imprécises. Les subdivisions des élections sont en général celles des diocèses : archidiaconés, archiprêtrés, doyennés et, au dernier degré, paroisses. Leur étendue est très variable : alors que l'élection de Poitiers comprend 720 paroisses, celle de Beaufort (aujourd'hui Montmorency-Beaufort, Aube) n'en possède que 17.

3.2. Une prolifération en butte aux états provinciaux

Instrument de la fiscalité royale mais aussi de la centralisation monarchique, les élections prolifèrent du xvie au xviiie siècle. De 92 au début du xvie siècle leur nombre passe à 109 en 1575 et à 146 en 1597. Au début du xviie siècle, Richelieu tente de transformer les pays d'états en pays d'élections en y introduisant des élus (édit de 1628). Il réussit en Dauphiné, qui devient pays d'élections en 1628, mais échoue en Languedoc, en Bourgogne et en Provence.

Jusqu'à la fin du xviiie siècle, des états provinciaux s'opposeront avec succès au développement des élections. Celles-ci ne couvriront donc jamais toute l'étendue du royaume : en 1789, il y aura 186 élections, incluses dans les généralités d'Alençon (9), Amiens (6), Auch (5), Bayonne-Pau (10), Bordeaux (6), Bourges (7), Caen (9), Châlons-sur-Marne (12), Grenoble (6), Limoges (5), Lyon (5), Montauban (6), Moulins (7), Orléans (12), Paris (22), Poitiers (9), Riom (7), La Rochelle (6), Rouen (14), Soissons (7), Tours (16) ; et 2 élections en Bourgogne, pays d'états.

3.3. Vers le déclin

Mais, à mesure qu'elles se multiplient et se développent, les élections déclinent. À l'accroissement de leur personnel correspond une décadence du pouvoir et du prestige des officiers. Après la création d'un bureau des finances au chef-lieu de chaque généralité (1577), les élus tombent dans la dépendance des trésoriers qui composent ce bureau : soumis à leur contrôle, ils deviennent en quelque sorte leurs délégués. Au xviie siècle, les attributions des élus passent peu à peu aux mains des intendants : placés à la tête de la généralité, ces nouveaux agents de la monarchie dépossèdent pratiquement de leurs fonctions les officiers des élections dès 1642.

Pour en savoir plus, voir l'article Ancien Régime.