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durée du travail

Temps consacré par chaque individu à l'exercice de sa profession, dans une période de référence ; pour le salarié, temps pendant lequel il est légalement à la disposition de son employeur pour l'accomplissement de son travail.

DROIT

La loi du 21 juin 1936 avait fixé la durée hebdomadaire du travail à 40 heures et institué 2 semaines de congés payés annuels. L'ordonnance du 16 janvier 1982 a limité la durée légale hebdomadaire à 39 heures et a généralisé la 5e semaine de congés payés.

Les lois du 13 juin 1998 et du 19 janvier 2000 fixent désormais la durée légale du travail à 35 heures avec effet au 1er janvier 2000 pour les entreprises de plus de 20 salariés et au 1er janvier 2002 pour les autres. Des mécanismes incitatifs d'ordre financier sont prévus pour encourager les entreprises concernées à réduire, dès maintenant, la durée du travail.