accident nucléaire
Événement grave et inattendu survenant dans une installation nucléaire ou lors des transports de matières radioactives et dont les effets sont plus ou moins dommageables pour les personnes et l'environnement.
1. Critères de classement
Cette échelle se fonde sur trois critères de classement :
Les conséquences à l'extérieur du site, appréciées en termes de rejets radioactifs pouvant toucher le public et l'environnement.
Les conséquences à l'intérieur du site, pouvant toucher les travailleurs ainsi que les installations.
La dégradation de la défense en profondeur de l'installation, constituées des barrières successives (systèmes de sûreté, procédures et contrôles, etc.) entre les produits radioactifs et l'environnement.
2. L'échelle internationale INES
Niveau 0 : écart
Aucune importance du point de vue de la sûreté.
Exemples : en France, plusieurs centaines d'événements sont classés chaque année au niveau 0 (écarts par rapport au fonctionnement normal, sans incidences en termes de sûreté).
Niveau 1 : anomalie
Dégradation de la défense en profondeur : anomalie sortant du régime de fonctionnement autorisé.
Exemples : en France, une centaine d'événements sont classés au niveau 1 suite à une défaillance de matériels, erreur humaine, etc.
Niveau 2 : incident
Conséquences à l'intérieur du site : contamination importante / surexposition d'un travailleur.
Dégradation de la défense en profondeur : incidents assortis de défaillances importantes des dispositions de sécurité.
Exemples : en France, ; anomalie de raccordement électrique pouvant affecter différents matériels (moteurs, vannes) (2004), anomalie concernant certaines pompes de sûreté pouvant conduire à l'arrêt du système de refroidissement (2005), mauvaise utilisation d'un broyeur de rebuts de combustible MOX à Cadarache (2006).
Niveau 3 : incident grave
Conséquences à l'extérieur du site : très faible rejet, exposition du public représentant au moins un pourcentage des limites fixées par l'AIEA.
Conséquences à l'intérieur du site : contamination grave / effets aigus sur la santé d'un travailleur.
Dégradation de la défense en profondeur : accident évité de peu / perte des barrières.
Exemples : en France, incendie d'un silo de stockage à La Hague (1981), incident lors du transport entre la Suède et les États-Unis d'un colis présentant un débit de dose supérieur à la limite réglementaire (2002), irradiation au Cobalt 60 d'un travailleur à Toulouse (2008) ; à l'étranger : cavité due à l'érosion dans le couvercle d'une cuve à la centrale de Davis Besse, États-Unis (2002), fuite radioactive sur une tuyauterie dans l'installation de retraitement du combustible Thorp à Sellafield, Royaume-Uni (2005).
Niveau 4 : accident
Conséquences à l'extérieur du site : rejet mineur, exposition du public de l'ordre des limites prescrites.
Conséquences à l'intérieur du site : endommagement important du cœur du réacteur / des barrières radiologiques / exposition mortelle d'un travailleur.
Exemples : en France, endommagement du cœur du réacteur Al de Saint-Laurent-des-Eaux (1980) ; à l'étranger : rejet de matières radioactives dans un réservoir de retraitement à Windscale, Royaume-Uni (1973), accident de criticité lors de la fabrication de combustible à Tokai-Mura au Japon, conduisant à l'irradiation aiguë de trois travailleurs dont deux sont décédés (1999).
Niveau 5 : accident
Conséquences à l'extérieur du site : rejet limité susceptible d'exiger l'application partielle des contre-mesures prévues.
Conséquences à l'intérieur du site : endommagement grave du cœur du réacteur / des barrières radiologiques.
Exemples : à l'étranger, fusion partielle du cœur du réacteur à Three Mile Island aux États-Unis (1979).
Niveau 6 : accident grave
Conséquences à l'extérieur du site : rejet important susceptible d'exiger l'application intégrale des contre-mesures prévues.
Exemples : à l'étranger, explosion d'une cuve de produits radioactifs à l'usine de retraitement de Kyshtym en URSS (1957).
Niveau 7 : accident majeur
Conséquences à l'extérieur du site : rejet majeur, effets considérables sur la santé et l'environnement.
Exemples : à l'étranger, explosion du réacteur n°4 de la centrale nucléaire de Tchernobyl en Ukraine ; suite au séisme et au tsunami du 11 mars 2011, l'accident survenu à la centrale de Fukushima, au Japon.
L'échelle INES ne saurait établir de relation de cause à effet entre le nombre d'incidents sans gravité déclarés et la probabilité que survienne un accident grave sur une installation. De même, elle ne peut servir de base à l'indemnisation ni à la sanction.
Source : ASN
