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contre-dénonciation, contre-dénonciations (Réf. ortho. contredénonciation)

nom féminin

  • Acte de la procédure de saisie-arrêt par lequel le saisissant avertit le débiteur de la créance saisie (tiers saisi) que saisie de cette créance a été notifiée au débiteur saisi, c'est-à-dire à son propre créancier.

Le participe passé s'accorde avec le sujet dans une seule de ces propositions. Laquelle ?