considérant
nom masculin
- Chacun des alinéas d'un arrêt d'une cour et des décisions des juridictions administratives, qui commence par les mots considérant que et qui motive la décision.
Synonyme :
nom masculin
Synonyme :
À DÉCOUVRIR DANS L'ENCYCLOPÉDIE
Comment appelle-t-on un miroir qui permet de voir sans être vu ?