Éd. 1971Le débat d'avril 1971 au Parlement n'a guère soulevé de passions ; la querelle scolaire, qui fut durant des années un élément important de la vie politique française, a perdu sa virulence. Le mouvement de grève (très largement suivi) déclenché le 26 avril par les syndicats d'enseignants de la Fédération de l'Éducation nationale n'a pas mobilisé l'opinion.
Clivages atténués
Depuis 1959, à la faveur du rapprochement avec l'État, les clivages entre les deux formes d'enseignement se sont atténués. De plus, l'école privée, et surtout catholique (91 % des effectifs) a évolué dans le sens d'une plus grande ouverture, favorisée par une certaine décléricalisation de ses cadres (difficultés de recrutement des congrégations religieuses dont les effectifs sont en baisse depuis quinze ans). Enfin, pour l'école publique, la concurrence de l'école privée a cessé d'être un problème majeur ; la crise de l'enseignement supérieur, le malaise lycéen ont soulevé d'autres questions que la laïcité.
La guerre scolaire, encore vivace dans certaines régions de Bretagne, de l'Anjou ou du Massif central, n'a donc pas gagné la France entière, comme ce fut le cas en 1959 et 1960. Les partisans les plus résolus de la laïcité ont dû limiter leurs manifestations au strict minimum et la grève générale de quarante-huit heures du 26 avril est apparue comme une manifestation de principe.
Réglementation de l'enseignement par correspondance
La loi du 28 juin 1971 réglemente l'enseignement par correspondance. Le succès croissant de cette formule, qui répond aux exigences de promotion et de reconversion, a entraîné la création d'une multitude de centres privés, parfois plus préoccupés de rentabilité financière que de qualités pédagogiques.
La nouvelle loi protège les élèves contre les abus, voire les escroqueries caractérisées de certains établissements d'enseignement à distance ; elle accentue les pouvoirs de contrôle de l'Éducation nationale.
Ces organismes sont désormais soumis au pouvoir disciplinaire du conseil académique.
Tout contrat peut être résilié unilatéralement par l'élève dans les trois mois qui suivent sa signature, moyennant une indemnité qui ne peut dépasser 30 % du prix total fixé par le contrat. D'autre part, il est interdit aux établissements de percevoir à l'avance plus de 30 % du prix total de leur service.
La publicité des centres d'enseignement à distance doit répondre à certaines normes ; elle doit faire l'objet d'un dépôt préalable auprès du ministère de l'Éducation nationale. Le démarchage des organismes privés à domicile ou sur les lieux du travail est dorénavant interdit.
La loi de 1959
Les quatre formules proposées aux établissements privés :
Statu quo : aucune aide de l'État, aucun contrôle. Les établissements déterminent leur enseignement et assument les frais de gestion en demandant une contribution importante aux familles. La plupart des écoles non confessionnelles ont choisi cette formule : écoles d'entreprise (niveau CET) financées par les sociétés ; écoles accueillant les enfants de familles aisées.
Contrat simple : l'État rémunère les enseignants ; les établissements assurent les frais d'investissement et de gestion. L'établissement doit répondre à quatre critères : salubrité des locaux, durée de fonctionnement (cinq ans en principe), qualification des enseignants, effectifs des classes. La plupart des établissements du premier degré ont choisi ce contrat.
Contrat d'association : l'État rémunère les enseignants et assure une partie importante des trais de gestion. L'établissement doit répondre à un « besoin scolaire reconnu ». La majorité des établissements du second degré ont choisi ce type de contrat.
Intégration : les établissements perdent leur caractère propre pour être assimilés à l'école publique. Très peu d'établissements ont choisi cette formule (quelques écoles d'entreprise comme les écoles Michelin à Clermont-Ferrand).
Une prudence excessive freine les réformes pédagogiques
La lente rénovation de l'enseignement se poursuit, non sans à-coups. En dépit des oppositions de certaines couches conservatrices du corps enseignant, Olivier Guichard, ministre de l'Éducation nationale, fait appliquer les changements décidés par ses prédécesseurs (réforme des maths, tiers temps pédagogique dans le primaire) ou en décide de nouveaux (rénovation de l'enseignement du français et de la physique).