mines et carrières (suite)
• Nationalisations.
Les mines de combustibles minéraux solides autres que la tourbe existant au 18 mai 1946 sont nationalisées ainsi que les gîtes non encore concédés ou n’ayant pas fait l’objet d’un permis d’exploitation, à l’exception des mines de peu d’importance. Elles sont gérées dans chaque district houiller par un établissement public national à caractère industriel et commercial, doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière, dénommé Houillères de bassin, contrôlé par un organisme public central de même caractère, les Charbonnages de France, qui contrôle aussi les petites mines non nationalisées.
Les mines de potasse (sels de potassium et connexes) du Haut-Rhin, acquises par l’État le 24 mai 1924, sont exploitées au compte de l’État par l’établissement public doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière dénommé Mines domaniales de potasse d’Alsace, qui peut recevoir la concession de nouveaux gisements. L’exploitation des mines de potasse concédées après le 24 janvier 1937 est réservée à l’État. Actuellement, les Mines domaniales de potasse d’Alsace sont une société anonyme regroupée avec la société d’État Azote et produits chimiques S. A. dans le holding Entreprise minière et chimique (E. M. C.).
Législations étrangères
Dans les autres pays du monde, la législation minière s’inspire de principes analogues, tout en mettant en jeu des formalités plus simples. La concession peut être assortie de redevances indexées sur la valeur du minerai extrait, de redevances à la surface fortement majorées si la concession est inexploitée depuis un certain nombre d’années. Souvent, la forme des concessions est une figure géométrique simple, rectangle ou carré de x km de côté et, pour éviter l’accaparement, le nombre de carrés jointifs entre les mains d’une même personne peut être limité. Pour simplifier encore davantage, on peut prendre des côtés orientés est-ouest et nord-sud. Encore faut-il bien préciser si l’orientation est faite selon le nord géographique ou le nord magnétique, dont la déclinaison varie dans le temps. La législation minière peut imposer des conditions de nationalité de la direction ou du capital, ou une participation de l’État dans la société exploitante. La durée de la concession peut être limitée à quelques dizaines d’années. Le stade permis d’exploitation peut précéder la concession, ou il peut y avoir quelque chose d’intermédiaire entre la conception française du permis exclusif de recherches et celle du permis d’exploitation. Sans parler des nations à structure socialiste où la grande industrie privée n’existe pas, dans certains pays les mines de substances importantes sont depuis quelques années nationalisées : charbonnages en Grande-Bretagne gérés par le National Coal Board, grandes mines de cuivre au Chili administrées par la CODELCO (Corporación del Cobre), mines d’étain en Bolivie, etc.
Teneur limite et échantillonnage
Avant de décider de la mise en exploitation d’une mine ou d’une carrière, il faut être renseigné sur la qualité et la quantité de substance utile que le gîte contient, bien que d’autres facteurs interviennent aussi : facilités techniques — notamment venues d’eau tolérables, profondeur non excessive, épontes solides, épaisseur minéralisée convenable, tous facteurs qui détermineront le prix de revient de l’exploitation — et aussi frais de transport jusqu’aux lieux d’utilisation : voies de communication existantes ou à créer, proximité d’un port, etc. La valeur marchande d’un minerai dépend directement de sa teneur, compte tenu des pénalisations pour les impuretés qui rendent son utilisation plus coûteuse. Par exemple, la valeur d’une bauxite pour aluminium rendue usine est déterminée par sa teneur en alumine (Al2O3), défalcation faite des pénalités pour silice combinée et chaux. Pour certains minerais, la mise au point d’un traitement a une telle importance qu’il est nécessaire, avant la décision d’exploiter, d’en faire un essai sur un échantillon massif de plusieurs milliers de tonnes.
Les teneurs et la limite du gîte sont généralement obtenues par une campagne de sondages formant un réseau à mailles plus ou moins grandes suivant la régularité du gîte et la précision recherchée ; s’il s’agit d’un filon à forte pente, on peut être amené à faire des sondages inclinés et à orienter une des directions du réseau suivant la pente du filon. Habituellement, les sondages font l’objet de prise continue d’échantillons par la méthode du carottage lorsqu’ils approchent de la profondeur prévue du gîte, et l’on analyse mètre par mètre les carottes obtenues ; si on ne carotte pas, on recueille et on analyse les débris remontés. Si le gisement affleure, on ouvre des tranchées perpendiculaires à la direction de l’affleurement et régulièrement espacées, dont on analyse les échantillons. Pour contrôler les indications des sondages, on peut être amené à faire des travaux souterrains de reconnaissance : puits et galeries, qu’on échantillonne par des rainures verticales ; parfois on procède à des analyses sur le tas de minerai abattu à l’avancement de la galerie. Le volume du minerai considéré comme exploitable dépend de la limite inférieure admise pour la teneur et de la limite supérieure d’impuretés que l’on veut tolérer. La teneur moyenne sera d’autant plus grande que la teneur limite sera plus élevée, mais le gîte contiendra moins de minerai considéré comme exploitable : un minerai de cuivre est exploitable si sa teneur moyenne est de l’ordre de 1 p. 100, mais de grands gîtes dont la teneur moyenne descend à 0,6 p. 100 sont encore exploitables ; pour l’or filonien, une teneur de 7 g/t est exploitable si le gîte est important ; pour le diamant alluvionnaire, on peut descendre au-dessous de 0,1 g/m3 de gravier. L’épaisseur moyenne exploitable est la moyenne des épaisseurs retenues de chaque sondage et des affleurements ; la quantité de minerai contenue est le produit de cette épaisseur moyenne par la surface du contour du gisement, multiplié par la densité moyenne du minerai ; cette dernière est aussi d’une évaluation délicate, surtout si le minerai est humide.