Europe (suite)
L’Union européenne des paiements (U. E. P.) et l’Accord monétaire européen (A. M. E.)
L’U. E. P., née le 19 septembre 1950, vivra jusqu’à la fin de 1958. L’O. E. C. E. fonde cet organisme pour assurer la transférabilité des monnaies et renforcer et assouplir en même temps les accords bilatéraux de paiements conclus après la guerre. L’Union se compose d’un Comité de direction, rassemblant les représentants des principaux pays membres, et d’un secrétariat ; son agent exécutif est la Banque des règlements internationaux (B. R. I.) ; elle met sur pied un système multilatéral de paiement et des mécanismes de crédit.
Nécessaire en période d’inconvertibilité et d’instabilité monétaires, l’Union perd sa raison d’être dès 1954 et se transforme à la fin de décembre 1958 en Accord monétaire européen (A. M. E.), qui a été signé le 5 août 1955. L’Accord garde les mêmes structures que l’Union, mais désormais des observateurs du F. M. I., du gouvernement des États-Unis, du Comité des paiements de l’O. E. C. E. sont présents au Comité de direction. Le système multilatéral de paiement est amélioré, mais le mécanisme de crédit automatique disparaît pour faire place au Fonds monétaire européen (F. M. E.).
M.-A. L.
La coopération politique et militaire
Le Conseil de l’Europe. Il est sûrement le grand responsable de la transformation de l’opinion à l’égard de l’Europe et est à l’origine d’une véritable mentalité européenne, si les réalisations matérielles ne sont pas de son ressort, vu le peu de pouvoir dont il dispose.
Création : 5 mai 1949, conférence à Londres ; 8 mai 1949, ouverture de la première session ; 4 novembre 1950, signature de la convention des droits de l’homme, complétée le 20 mars 1952 par un protocole d’accord.
Membres originaires : Belgique, Danemark, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède, auxquels se sont ajoutées l’Allemagne occidentale, l’Autriche, Chypre, l’Islande, Malte, la Suisse et la Turquie. La Grèce fut aussi membre, mais elle décida de se retirer en décembre 1969, le jour ou le Comité des ministres, sur proposition de la Commission européenne des droits de l’homme, envisagea de la suspendre.
Institutions : Comité des ministres et Assemblée consultative, auxquels s’ajoutent de nombreux comités ou commissions, comme la Commission et la Cour des droits de l’homme.
Le Comité des ministres regroupe les ministres des Affaires étrangères des pays membres en une conférence internationale intergouvernementale ; c’est l’organe de décision. Il délibère théoriquement à la majorité, mais, en fait, très souvent à l’unanimité des voix ; il se réunit deux fois par an (et ses délégués toutes les six semaines environ) pour examiner les recommandations que lui adressent l’Assemblée ou les gouvernements des pays membres, ses décisions (avis, recommandations, résolutions, règlements, accords) ne liant que les pays qui les ont votées.
L’Assemblée consultative groupe les représentants des parlements nationaux (trois, quatre, six, sept, dix et même dix-huit selon l’importance du pays) ; elle comprend une commission permanente et des commissions spécialisées. Elle joue un triple rôle de porte-parole de l’opinion publique, de tribune parlementaire où sont examinés les travaux d’autres organisations sans assemblée (O. C. D. E., ELDO, Cern), de définisseur de la position et des responsabilités des pays d’Europe de l’Ouest par rapport au reste du monde.
Les autres organes du Conseil de l’Europe sont les suivants : un comité mixte qui fait le lien entre le Comité des ministres et l’Assemblée ; un fonds de réétablissement pour les réfugiés nationaux et les excédents de population ; un conseil de coopération culturelle ; un comité européen pour les problèmes criminels, qui se réunit une fois par an ; une conférence européenne des pouvoirs locaux, qui se réunit tous les deux ans. La Commission européenne des droits de l’homme réunit des personnalités indépendantes, en même nombre qu’il y a de pays membres, lesquelles sont élues par le Comité des ministres à la majorité absolue des voix ; elle traite des affaires couvertes par la convention des droits de l’homme, examine si les demandes sont recevables, établit les faits et si la convention a bien été violée ; elle joue aussi un rôle de conciliation, mais la décision finale appartient au Comité des ministres ou à la Cour de justice européenne des droits de l’homme, si elle est saisie. Cette Cour est organisée d’une façon tout à fait semblable à la Commission européenne des droits de l’homme.
Les objectifs et les tâches générales du Conseil de l’Europe sont à la fois illimités et restreints. Illimités comme l’étendue de sa compétence, le Conseil étant un organe à vocation d’institution centrale ; restreints comme ses pouvoirs de fait. Néanmoins, il ne semble pas loin d’avoir atteint les objectifs qu’il s’était fixés : « Promouvoir les idéaux et les principes qui sont le patrimoine commun [des pays membres] et favoriser leur progrès économique et social par l’adoption d’une action commune dans les domaines économique, social, culturel, scientifique, juridique, administratif, ainsi que par la sauvegarde et le développement des droits de l’homme et des libertés fondamentales. »
• L’O. T. A. N. (Organisation du traité de l’Atlantique Nord). Du traité de l’Atlantique Nord a découlé l’O. T. A. N., organisation militaire de garantie collective en cas d’agression. Le champ d’application déborde ici l’Europe de l’Ouest, mais l’organisation de la défense atlantique intéresse au plus haut point les pays d’Europe occidentale.
Nom : Organisation du traité de l’Atlantique Nord (O. T. A. N.) ou North Atlantic Treaty Organization (NATO).
Création : 4 avril 1949, traité signé à Washington ; 20 septembre 1951, création officielle d’une organisation pour gérer le traité.
Pays membres : Allemagne occidentale, Belgique, Canada, Danemark, États-Unis, Grèce, Islande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Turquie, France (jusqu’en 1966).
Institutions : un Conseil de l’Atlantique Nord, un secrétaire général, des organisations subsidiaires et des organismes militaires. (V. Atlantique Nord [traité de l’].)