Grande Encyclopédie Larousse 1971-1976Éd. 1971-1976
E

Europe (suite)

Les principales matières traitées sont confiées à des comités spécialisés (que l’on peut regrouper sous les grandes têtes de chapitre suivantes : affaires économiques, environnement, main-d’œuvre et affaires sociales, agriculture et pêcheries, industrie et énergie, commerce international, aide au développement, affaires financières, sciences et enseignement).

• L’A. E. L. E. (Association européenne de libre-échange). L’A. E. L. E., pour sa part, est une initiative du Royaume-Uni et ce qui reste du projet d’une grande « zone de libre-échange » ; sa création motiva pour une bonne part le changement d’orientation de la politique de l’O. C. D. E.
Nom : Association européenne de libre-échange (A. E. L. E.) ou European Free Trade Association (EFTA).
Création : début des travaux, 19 novembre 1959. Convention de Stockholm, 4 janvier 1960 ; entrée en vigueur le 3 mai 1960.
Pays membres : le Royaume-Uni et les pays Scandinaves (Danemark, Norvège, Suède [déjà organisés autour du Conseil nordique et qui resserrèrent encore leurs liens le 23 mars 1962, par le traité de coopération nordique]) ; l’Autriche, la Suisse, l’Islande (accord de déc. 1969) et le Portugal, qui jouit d’un régime spécial. La Finlande ne peut être qu’un pays associé en raison de sa frontière commune avec l’U. R. S. S. Au total, l’organisation regroupe quelque 100 millions d’habitants.
Institutions : un seul organe, le Conseil, assisté de comités spéciaux et d’un secrétariat.
Calendrier des baisses des tarifs douaniers : juillet 1960, réduction à 80 p. 100 des droits ; juillet 61, à 70 p. 100 ; mars 1962, à 60 p. 100 ; décembre 1962, à 50 p. 100 ; décembre 1963, à 40 p. 100 ; décembre 1964, à 30 p. 100 ; décembre 1965, à 20 p. 100 ; décembre 1968, suppression des droits ; ces réductions ont été accompagnées à trois reprises d’une décision d’accélération du processus.

Les objectifs fixés par la convention sont les suivants : promouvoir l’expansion économique, le plein emploi, la croissance de la productivité, la stabilité financière et la montée du niveau de vie chez les pays membres ; assurer une saine concurrence ; éviter une trop grande disparité pour les matières premières produites par les pays membres ; contribuer au développement harmonieux du commerce mondial et à l’abaissement général des barrières douanières.

La structure de l’association est légère et repose sur un Conseil qui réunit les représentants des pays membres, lesquels gardent leur entière souveraineté. Le Conseil délibère en principe à l’unanimité en obligeant tous les membres ; il peut créer tous les organes qui lui sont nécessaires (comités spéciaux pour les douanes, le commerce, le budget, l’agriculture, le développement économique, l’économie, et un comité consultatif de représentants patronaux et syndicaux et de quelques personnalités indépendantes) et établir relations et accords avec d’autres organisations internationales. Le fonctionnement, empirique (consultations, enquêtes, ajustements d’accords), découle de la souplesse de l’accord et de l’importance des compétences conservées par les États. Une procédure générale de consultation et de plainte est prévue, progressive et souple, pour apprécier l’exécution des obligations et discipliner l’usage des représailles.

L’A. E. L. E. a eu à régler quelques problèmes spécifiques, comme celui de l’origine des produits, pour lequel elle a fixé des règles s’appliquant à la réexportation par les pays membres de produits importés de pays non-membres. La politique agricole et celle des produits de la mer ont posé des problèmes délicats que l’association ne traite d’ailleurs pas directement. La surtaxe de 15 p. 100 que la Grande-Bretagne imposa aux importations en octobre 1964 contrairement aux règles de l’A. E. L. E. déclencha une assez grave crise au sein de l’Association, qui souffre par ailleurs de l’importance démesurée de la Grande-Bretagne par rapport aux autres pays membres. Enfin, l’Autriche est entrée dans l’A. E. L. E. pour essayer de ne pas rester isolée dans l’Europe ; mais 45 p. 100 de son commerce extérieur se fait avec l’Allemagne, et elle est également candidate à une association avec la C. E. E. ; malheureusement pour elle, la double appartenance est impossible ; l’Autriche est donc virtuellement démissionnaire de l’A. E. L. E. De même, la candidature du Danemark et du Royaume-Uni au Marché commun a toujours rendu aléatoires les perspectives de durée de l’Association.

• La coopération européenne en matière de transports. Elle est une des plus anciennes, occupant des commissions fluviales comme la Commission centrale pour la navigation sur le Rhin ou la Commission de la Moselle, ou encore des organismes ferroviaires de gestion et de financement comme Eurofima (convention du 20 oct. 1955), sans compter l’action de la commission économique pour l’Europe (O. N. U.) en la matière. Après la création de la C. E. C. A., le désir de fonder un « pool » des transports aboutit à la Conférence européenne des ministres des Transports par le protocole du 17 octobre 1953, qui coopère sur les problèmes techniques (et non économiques) que posent les transports, leur efficacité et leur développement maximal en Europe. Le protocole a été signé par l’Autriche, la Belgique, le Danemark, l’Espagne, la France, la Grèce, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg, la Norvège, les Pays-Bas, le Portugal, la République fédérale d’Allemagne, le Royaume-Uni, la Suède, la Suisse, la Turquie, la Yougoslavie, tandis que les États-Unis ont le statut d’observateur, et le Japon d’associé. De même, le 13 décembre 1960, est signée la convention constitutive d’Eurocontrol, qui, depuis 1963, s’efforce d’unifier les réglementations du trafic aérien, de promouvoir une politique commune en matière de radio, de télécommunications et d’équipement, de déterminer l’espace aérien soumis à sa compétence et la politique à suivre quant à la rémunération des services rendus aux usagers. Ses membres sont l’Allemagne, la Belgique, la France, l’Irlande, le Luxembourg, les Pays-Bas et le Royaume-Uni.