Bourse de valeurs (suite)

Cette « couverture », calculée en pourcentage du montant de la position prise à terme, varie selon la nature des fonds immobilisés au compte du donneur d’ordres ; ainsi, dans le cas où la position concerne des valeurs autres que des rentes françaises, la couverture est de 20 p. 100 si elle est constituée en espèces ou en bons du Trésor ; de 25 p. 100, si elle est formée d’or, de rentes ou d’obligations françaises ; elle atteint 40 p. 100 s’il s’agit de valeurs à revenu variable.

La fixation des cours

Fixer le cours de Bourse d’une valeur consiste, après confrontation des ordres d’achat et des ordres de vente, à déterminer le point d’équilibre auquel le plus grand nombre de titres pourra être échangé, puis à officialiser ce prix. À ce cours doivent être exécutés tous les ordres des clients qui entendent acheter à ce niveau (« au mieux ») ou plus cher, et tous les ordres des vendeurs qui acceptent de céder leurs titres à ce prix ou moins cher. Selon l’état d’équilibre du marché, par excès ou par défaut, les demandes ou les offres dont les limites sont égales au cours coté (dites à « cours touché ») ne sont servies que dans la mesure des possibilités. Si, après ce premier cours coté sur une valeur, arrivent d’autres ordres d’achat ou de vente, on procède à une nouvelle cotation.

Le marché est ainsi normalement équilibré ; cependant, des variations anormales peuvent se produire, dues à des événements accidentels ou au hasard de marchés étroits. Pour en atténuer les effets, diverses procédures permettent à la Chambre syndicale des agents de change soit de limiter les écarts de cours en hausse ou en baisse, à 4 ou 5 p. 100 au comptant et à 8 p. 100 à terme, soit de décider l’inscription d’un cours unique avec réduction des ordres à l’achat ou à la vente, ou encore de ne publier à la cote qu’un cours indicatif, « demandé » si les ordres d’achat prédominent, « offert » si les ordres de vente l’emportent.

Techniques de cotation. La Bourse de Paris connaît trois techniques de cotation.

• La cotation à la criée est une procédure exclusivement orale ; elle consiste en une confrontation des offres et des demandes par voie d’enchères jusqu’à ce que s’établisse un équilibre dégageant le premier cours officiel de la séance sur une valeur. À la corbeille des agents de change et sur les autres groupes de négociations où cette méthode est employée, les valeurs sont successivement appelées dans un ordre constant ; le débat, dirigé par un employé de la Chambre syndicale, le coteur, commence par la confrontation des ordres au mieux, avant que n’interviennent les ordres limités. Pour chaque négociation, les agents de change ou leur commis notent sur une fiche de Bourse la contrepartie avec laquelle ils ont traité, le nombre de titres qu’ils ont échangés et le cours auquel la transaction s’est effectuée. La cotation à la criée présente des avantages de publicité et de clarté, mais c’est une procédure lente ; aussi, seules les valeurs les plus importantes, c’est-à-dire celles qui sont cotées à terme, et les plus grandes émissions de valeurs à revenu fixe y sont-elles traitées.

• La cotation par casiers utilise une procédure écrite ; les valeurs y sont réparties d’une manière fixe et permanente entre les diverses charges d’agents de change qui portent la double responsabilité des marchés qui leur sont affectés et de la fixation des cours de ces valeurs. En début de séance, les commis d’agents de change spécialistes de la valeur recueillent dans des « casiers » l’ensemble des fiches d’ordres de leurs confrères et, après dépouillement, fixent le cours du marché. Ils restituent ensuite à leurs collègues ces fiches dûment complétées par l’indication du cours de la transaction et de la contrepartie. Cette procédure, très expéditive, permet de coter environ 2 800 lignes par séance à la Bourse le Paris.

• La cotation par opposition, mi-orale, mi-écrite, est réservée à la négociation au comptant de valeurs par ailleurs traitées à terme. Avant la séance, les charges d’agents de change font parvenir à la Chambre syndicale des fiches dites « d’oppositions » indiquant le prix le plus élevé à l’achat et le prix le plus bas à la vente que leurs clients acceptent de payer. Ces limites sont portées par le coteur sur des cahiers d’oppositions. Le commis de la charge spécialiste prend alors connaissance de tous les ordres au mieux à exécuter sur cette valeur et en tire un solde acheteur ou vendeur. Puis, après avoir pris connaissance des oppositions, il détermine le cours de la valeur.

Les suites de négociation

Après chaque séance de Bourse, l’exécution des ordres de la clientèle est suivie d’une série de mesures consécutives aux négociations effectuées.
1. La publication des cours est assurée par leur affichage au palais de la Bourse sitôt qu’ils sont cotés et par leur parution au Bulletin officiel de la cote.
2. La notification de l’exécution de l’opération est adressée au client dans les meilleurs délais pour toutes les opérations. En fin de mois, pour les opérations à terme, un compte de liquidation présente au client le détail des opérations effectuées au cours de la dernière liquidation écoulée.
3. Les frais de négociation mentionnés dans l’« avis d’opéré » expédié par l’agent de change à chacun de ses donneurs d’ordres sont de deux types :
— Le courtage, qui rémunère l’intervention de l’agent de change, est établi conformément à un barème fixé par les pouvoirs publics ;
— Les impôts et taxes comprennent d’une part l’impôt de Bourse et d’autre part la taxe sur les activités financières, dont l’assiette est le montant du courtage.
4. Les livraisons de titres et les règlements de capitaux entraînent une double série d’opérations comptables et matérielles :
— La première série d’opérations est destinée à fixer la situation précise de chacun des agents de change vis-à-vis des contreparties avec lesquelles des négociations ont été nouées ;
— La seconde série vise le règlement des comptes, en titres comme en capitaux, de chaque charge d’agent de change avec ceux de ses clients sur l’ordre desquels elle est intervenue en Bourse.