banque (suite)

• Les dépôts à vue. Toute personne physique ou morale peut se faire ouvrir des dépôts à vue, dont elle peut retirer le montant à tout moment et sans préavis. Parmi les dépôts de fonds à vue on distingue :
a) les comptes de chèques*, qui s’adressent aux particuliers et qui doivent, en principe, toujours être créditeurs (de nombreuses banques, cependant, accordent aujourd’hui des facilités de caisse aux détenteurs de comptes de chèques, sous certaines conditions). Depuis 1967, il est interdit, en France, de verser un intérêt pour les sommes ainsi déposées, sauf sur les comptes de non-résidents ;
b) les comptes sur livret, ou comptes spéciaux, dont les dépôts portent intérêts et pour lesquels on utilise un livret (ils sont identiques aux comptes des caisses d’épargne) ;
c) les comptes courants — ouverts aux entreprises commerciales —, qui peuvent fonctionner à découvert, le montant maximal de ceux-ci étant fixé d’un commun accord en même temps que les taux des intérêts débiteurs auxquels leur fonctionnement ouvre droit.

• Les dépôts à terme. Contrairement aux dépôts à vue, ils ne peuvent faire, en principe, l’objet d’un retrait qu’à terme fixe. Les dépôts à terme proprement dits portent intérêts suivant des taux croissant avec leur durée, le retrait anticipé entraînant une réduction du taux d’intérêt.

D’autres formules de comptes à terme existent ou sont apparues récemment. Les bons de caisse, titres portant intérêts progressifs, sont souscrits à un guichet de banque. Les comptes et plans d’épargne-logement, qui ont fait leur apparition en 1966, doivent favoriser l’accession à la propriété. Ils permettent, après une période donnée, qui est consacrée à l’approvisionnement du compte par le client, d’obtenir un prêt à faible taux d’intérêt, dont le montant est proportionnel au total des intérêts perçus sur les sommes déposées, total augmenté d’une prime d’État. Le compte d’épargne à long terme permet d’investir les dépôts en achat de valeurs mobilières, dont les revenus sont exempts d’impôts, à condition que les sommes déposées soient investies (sauf cas de force majeure) pendant une période minimale donnée.

En contrepartie de la remise des dépôts, la banque est tenue de fournir un service de caisse qui peut revêtir des formes différentes.
1. Le chèque constitue l’instrument principal utilisé en France pour mobiliser les fonds disponibles. C’est l’ordre constaté par écrit que donne une personne (le tireur) à un banquier (le tiré) de payer, à présentation, une somme d’argent à une troisième personne (le bénéficiaire) ou à la personne qu’il désigne (dans certains cas, tireur et bénéficiaire se confondent). [V. effets de commerce.] Une condition est exigée du tireur : c’est l’existence d’une provision au moment de l’émission du chèque. Le chèque peut être tiré sur toutes les banques, les agents du Trésor, les caisses de crédit agricole, l’administration des Postes. Il peut être établi à ordre ou au porteur. Pour offrir une garantie plus grande, il peut être barré, afin de ne pouvoir être encaissé que par une banque. En dehors de ces procédures habituelles, les chèques sont dits « certifiés » lorsque la banque assure l’existence de la provision et bloque celle-ci jusqu’au paiement du chèque. Les chèques peuvent également être visés, c’est-à-dire être payables dans n’importe quelle succursale.
2. Le virement est un ordre écrit (éventuellement sur papier libre), donné par un client à sa banque, de débiter son compte afin de créditer un autre compte lui appartenant ou non (dans le même établissement ou chez un autre banquier).
3. La lettre de crédit permet à un client d’opérer un retrait dans toutes les agences d’une banque donnée ou chez l’un de ses correspondants. Si elle est confirmée, le banquier avertit un ou plusieurs correspondants du tirage de cette lettre, à qui il renvoie un exemplaire de la signature du client. Le rôle de la lettre de crédit est désormais négligeable, les titulaires de carnets de chèques ayant la possibilité de retirer chaque semaine une certaine somme aux guichets de leur banque.
4. L’accréditif permet à un client d’une banque de tirer une somme fixée d’avance, dans une succursale ou chez un correspondant, soit jusqu’à un montant prévu (accréditif simple), soit de façon permanente (accréditif permanent) ; dans ce dernier cas, l’accréditif est régulièrement renouvelé.
5. L’avis de prélèvement, document en double exemplaire, permet à certains organismes, sauf dénonciation, de faire prélever sur le compte d’un client d’une banque la somme dont il leur est redevable.
6. La carte de paiement et la carte de crédit, moyens de règlement récemment implantés en France, mais très développés aux États-Unis, permettent, par simple signature, le paiement des factures chez un commerçant faisant partie du réseau.

Les banquiers réalisent également des opérations de change, ce qui implique que les banques des différents pays aient des relations entre elles. Chaque banque a des correspondants étrangers qui sont d’autres banques dans lesquelles elle a un compte pour y avoir effectué un dépôt. Les opérations de change sont indispensables dans la mesure où une monnaie n’est acceptée que sur un territoire limité.

Les opérations de crédit

Les opérations de crédit sont énumérées et étudiées à l’article crédit. L’une de ces opérations, l’escompte (opération de crédit à court terme gagé), joue un rôle très important dans l’activité bancaire de certains pays, notamment la France. Elle permet au banquier de placer ses ressources à court terme tout en conservant — grâce au mécanisme du réescompte — la possibilité de se procurer à moindre prix les liquidités dont il peut ensuite avoir besoin.

Outre l’escompte (qui peut être considéré comme réalisant davantage une opération de mobilisation d’une créance, effectuée par une banque au profit du détenteur de celle-ci), les opérations de crédit recouvrent notamment les avances bancaires et les ouvertures de crédit, qui représentent de la part de la banque des opérations de prêt proprement dit.

L’avance bancaire est juridiquement un prêt réalisé par la remise des fonds par la banque à son client, qui en devient dès lors propriétaire. Le contrat d’avance bancaire est un contrat commercial à l’égard du banquier et un contrat civil ou commercial à l’égard du client. L’avance doit être remboursée à la date prévue.

L’ouverture de crédit est une avance dont la réalisation est subordonnée à la volonté de l’emprunteur. L’ouverture de crédit doit être distinguée d’autres formes de crédit réalisées par le banquier sans engagement de sa part et généralement pour de courtes périodes (facilités de caisse, découverts, etc.).