Grande Encyclopédie Larousse 1971-1976Éd. 1971-1976
B

banque (suite)

Les opérations financières

Les opérations financières des banques sont essentiellement des opérations sur valeurs mobilières. En effet, grâce à leur réputation et aux moyens techniques dont elles disposent, les banques sont à même d’aider leurs clients ou futurs clients à trouver les fonds à long terme dont ils ont besoin et, réciproquement, de conseiller d’autres clients qui ont des fonds à placer.

Les lois du 8 août et du 30 octobre 1935 reconnaissent aux banques le monopole du démarchage des valeurs mobilières. La banque est donc en mesure de placer des titres dans le public lors d’une augmentation de capital. Si l’augmentation est importante, elle cherche d’autres banquiers, afin de partager le risque : ces banquiers forment un syndicat qui garantit la bonne fin des opérations.

Pour l’emprunt obligataire, la banque procède de la même façon qu’en matière d’augmentation de capital. Cependant, dans le cas d’un emprunt émis par un groupe d’industries (comme celui constitué par l’industrie sidérurgique par exemple) ou dans celui d’un emprunt garanti par l’État, elle n’a pas besoin de créer un syndicat.

Les banques ont, de tout temps, été amenées à avoir une fonction de conseiller en placements, et plus particulièrement en placements en valeurs mobilières. Certaines d’entre elles se sont même spécialisées dans cette activité.

Pour certains gros clients, les banques étaient amenées à gérer elles-mêmes les portefeuilles, mais le prix de revient de cette activité est très élevé. Afin de pouvoir proposer des placements en Bourse à des clients plus modestes, les banques ont obtenu en 1957 la possibilité de créer des « sociétés d’investissements à capital variable » (S. I. C. A. V.), dont le capital varie au gré des souscriptions et des remboursements, et dont la première a commencé à fonctionner en mars 1964. Les S. I. C. A. V. sont soumises à une réglementation stricte en ce qui concerne leurs placements et la diversification de leurs actifs ; elles sont notamment tenues d’y incorporer un certain pourcentage d’obligations.

En dehors des S. I. C. A. V., le législateur a été conduit à présenter de nouvelles formules de placement, afin de drainer l’épargne : « plan d’épargne à long terme » et « plan d’épargne des entreprises ». Ce dernier est un plan collectif alimenté par les versements des employés et des versements patronaux. Les capitaux ainsi réunis peuvent être investis en parts de S. I. C. A. V. ou constituer un fonds commun de placement.


La réglementation des banques et la structure du système bancaire français

La réglementation de la profession bancaire a commencé en 1930, lorsque le législateur a interdit l’exercice de la profession aux personnes ayant été frappées de certaines condamnations ainsi qu’aux faillis non réhabilités ; en 1935, le démarchage et le colportage de valeurs mobilières ont été réglementés.

La loi du 13 juin 1941 organise la profession en la définissant clairement et en la dotant d’institutions ayant un pouvoir de décision. La loi du 2 décembre 1945 nationalise la Banque de France ainsi que les quatre plus grandes banques de dépôts, établit une classification des banques selon leurs activités et institue le Conseil national du crédit. Complétant et modifiant de nombreux textes réglementaires, les décrets de 1966 et 1967 transforment le classement des banques et posent de nouvelles règles à leur fonctionnement.

La réglementation établit une distinction entre les « banques » et « établissements financiers ». Alors que la banque utilise les dépôts de ses clients, qu’elle emploie en concours à l’économie, l’établissement financier utilise ses fonds propres et des capitaux d’emprunt (à l’exclusion des dépôts du public).

La Banque de France

Fondée le 18 janvier 1800 par les banquiers Jean Barthélemy Lecouteulx de Canteleu (1749-1818) et Jean Frédéric de Perrégaux (1744-1808), la Banque de France a d’abord eu pour principale activité l’escompte. La loi du 24 germinal an XI lui a donné le privilège d’émission des billets à Paris.

Napoléon réorganise la Banque en 1806 : bien que conservant un statut d’établissement privé, elle est administrée par un gouverneur et deux sous-gouverneurs, choisis par l’État, assistés par un Conseil de régence élu par les deux cents plus gros actionnaires. Cette organisation laissait son indépendance à la Banque, qui devait être, comme le voulait son réformateur, « dans les mains du gouvernement, mais pas trop ». La composition de l’Assemblée générale donna naissance au célèbre slogan des « deux cents familles » pour désigner les puissances financières qui auraient détenu le capital de la plupart des entreprises françaises et exercé un pouvoir occulte dans les affaires publiques.

En 1848 et en 1857, la Banque se voit reconnaître le monopole de l’émission des billets pour l’ensemble du territoire français, mais le législateur ne confirme ce privilège qu’en 1936, lorsqu’il accroît le contrôle de l’État.

La loi du 2 décembre 1945 nationalise la Banque de France en même temps que les quatre principales banques de dépôts. La loi du 3 janvier 1973 a mis à jour les statuts de la Banque, dont les missions sont les suivantes :

• Au moyen des instruments dont elle dispose (réescompte, réserves obligatoires, etc.), la Banque de France est l’agent d’exécution du Conseil national du crédit. Elle peut aussi jouer un rôle de surveillance de l’activité bancaire.

• Elle est le banquier du Trésor ; elle est, en effet, chargée de recevoir les fonds provenant du Trésor et d’assurer le service de caisse, qui en est la contrepartie. D’autre part, elle reçoit les fonds provenant des chèques postaux, place les emprunts du Trésor et accorde des avances à l’État.

• Banque centrale, elle gère le stock d’or et de devises que détient la France ; elle est, de ce fait, chargée de la régularisation des cours du franc sur les différentes places financières. Ses dirigeants sont, en général, chargés des négociations internationales ayant pour objet la monnaie.