délit.
Infraction punie de peine correctionnelle (par opposition à la contravention et au crime).
Résultats 1-8 de 8 pour amende
Clérion. Jean-Jacques Clérion.
Sculpteur français...
crime.
En France, catégorie d'infractions jugée par la cour d'assises et punie de...
Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Haute).
Autorité administrative indépendante créée par la loi du 30 décembre...
vie est un songe (La).
Drame de Calderón (vers 1635).
Beaunoir. [LITTÉRATURE] Alexandre Robineau, dit de Beaunoir.
Auteur dramatique français...
Dorvigny. [LITTÉRATURE] Louis François Archambault, dit Dorvigny.
Acteur et auteur dramatique français...
Assommeur (l'). [FILM]
Drame de Josef von Sternberg...
Sanction pécuniaire édictée par la loi en matières civile, fiscale...
Rendre quelqu'un meilleur, le corriger.
Devenir meilleur, se corriger.
Peine de substitution à l'emprisonnement ou peine complémentaire qu'une juridiction peut...
Timbre destiné au paiement de l'amende forfaitaire pour contravention à...