Dalloz.
Maison d'édition française, fondée à Paris, en 1824, par Désiré Dalloz...
Résultats 121-140 de 703 pour Droit. - devoir
Genève (convention de).
Convention universelle sur le droit d'auteur, conclue en 1952 (révisée en 1971)...
Accurse. Francesco Accursio, en français François Accurse.
Jurisconsulte italien...
Austin. John Austin.
Juriste britannique...
Bartolo.
Jurisconsulte italien...
Bluntschli. Johann Kaspar Bluntschli.
Jurisconsulte allemand d'origine suisse...
Domat. Jean Domat.
Jurisconsulte français...
forclusion. [PHILOSOPHIE]
Terme juridique (« déchéance d'une faculté ou d'un droit non exercé dans les délais prescrits ») et traduction proposée par Lacan de l'allemand...
coutume.
L'une des sources du droit, issue d'un usage général et...
Berger-Levrault.
Maison d'édition française, fondée à Strasbourg en 1676.
Guidon de la mer (le).
L'une des premières études sur le droit et l'assurance maritimes...
Constance (paix de).
Convention par laquelle l'empereur Frédéric Ier Barberousse reconnut aux villes lombardes...
Guggenheim. Paul Guggenheim.
Juriste suisse...
comices.
À Rome, assemblée du peuple disposant du pouvoir législatif, de diverses...
poste.
Établissement autonome de droit public (La Poste) chargé de l'acheminement et...
résistance. [PHILOSOPHIE]
C'est d'abord l'acte par lequel on s'oppose pour conserver. Comme...
servitude.
Charge imposée et attachée à un fonds (fonds servant) au profit d'un...
auteurs et compositeurs dramatiques (Société des).
Association créée en 1829 et qui a mandat de l'auteur...
Sorbonne (la).
Établissement public d'enseignement supérieur abritant le centre administratif de l'Académie...
Statute.
En Angleterre, loi issue de la volonté commune du souverain...