convention de Genève
Convention universelle sur le droit d'auteur, conclue en 1952 (révisée en 1971), entrée en vigueur en 1955 et ratifiée par la France la même année.
Convention universelle sur le droit d'auteur, conclue en 1952 (révisée en 1971), entrée en vigueur en 1955 et ratifiée par la France la même année.