timbre-quittance, timbres-quittances

nom masculin

Définitions de timbre-quittance


  • Droit dont la perception est constatée par un timbre, fixe ou mobile, et auquel est soumis tout écrit constatant le paiement de sommes ou la remise de valeurs ou d'objets. (Le timbre-quittance constitue la preuve de la libération du débiteur.)

Les suffixes « -ace » et « -aud » ont un sens :