sous-seing (Réf. ortho. sous-seing, sous-seings)
nom masculin invariable (Réf. ortho. nom masculin)
- En droit, acte sous seing privé.
nom masculin invariable (Réf. ortho. nom masculin)
À DÉCOUVRIR DANS L'ENCYCLOPÉDIE
De quel verbe proviennent les mots « gisant » et « ci-gît » ?