riveraineté
nom féminin
- 1. Droits conférés au riverain.
- 2. Situation juridique d'immeubles qui en voisinent d'autres ou qui sont situés le long de voies.
nom féminin
À DÉCOUVRIR DANS L'ENCYCLOPÉDIE
Quand on juge quelqu'un en son absence, on dit que l'accusé est jugé par :