référendaire

adjectif

(bas latin referendarius, du latin classique referendus, de referre, rapporter)


Expressions avec référendaire



  • Conseiller référendaire à la Cour de cassation,

    magistrat dont le rôle est d'assister les magistrats de la Cour de cassation et qui a voix délibérative dans certaines affaires.
  • Conseiller référendaire à la Cour des comptes,

    magistrat chargé de vérifier les comptes des justiciables ou d'instruire les affaires contentieuses portées devant la Cour.

Mots proches

De quelle langue viennent les mots « satisfecit », « accessit » et « déficit » ?