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Définitions de référendaire

 référendaire

adjectif

(bas latin referendarius, du latin classique referendus, de referre, rapporter)


  • Conseiller référendaire à la Cour des comptes, magistrat chargé de vérifier les comptes des justiciables ou d'instruire les affaires contentieuses portées devant la Cour.
  • Conseiller référendaire à la Cour de cassation, magistrat dont le rôle est d'assister les magistrats de la Cour de cassation et qui a voix délibérative dans certaines affaires.

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