patrimonialité
nom féminin
Expressions avec patrimonialité
-
Patrimonialité des charges,
système selon lequel les officiers ministériels tiennent leur charge de leur prédécesseur moyennant une somme d'argent. (Elle a été instaurée en France en 1816 ; l'État exerce un contrôle sur le prix de cession.)
Mots proches
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