pénalité
nom féminin
- 1. Sanction applicable aux délits d'ordre fiscal.
- 2. En rugby, sanction prise pour un manquement aux règles.
Expressions avec pénalité
-
Pénalité de retard,
sanction pécuniaire due en raison du retard à s'acquitter d'une obligation.
Mots proches
À DÉCOUVRIR DANS L'ENCYCLOPÉDIE
Laquelle de ces cours de justice prend une majuscule ?