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Expressions avec occupant

  • Occupant de bonne foi,

    personne qui est entrée légalement dans un local d'habitation dont elle paie régulièrement le loyer, mais qui n'a pas ou n'a plus la qualité de locataire.
  • Occupant sans droit ni titre,

    personne installée dans un immeuble sans droit reconnu ou apparent.

Mots proches

Lequel de ces substantifs n'est pas une marque déposée et ne prend donc normalement pas de majuscule ?