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Expressions avec occupant

  • Occupant de bonne foi,

    personne qui est entrée légalement dans un local d'habitation dont elle paie régulièrement le loyer, mais qui n'a pas ou n'a plus la qualité de locataire.
  • Occupant sans droit ni titre,

    personne installée dans un immeuble sans droit reconnu ou apparent.

Mots proches

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