non-cumul
nom masculin
Expressions avec non-cumul
-
Non-cumul des peines,
principe selon lequel les peines prononcées pour certaines infractions ne s'ajoutent pas les unes aux autres (par exemple l'amende et le jour-amende).
Mots proches
À DÉCOUVRIR DANS L'ENCYCLOPÉDIE
- art pariétal.
- Ave, Caesar, morituri te salutant.
- Beethoven. Ludwig van Beethoven.
- Cent-Jours (les).
- champignon.
- désert.
- Haïti.
- histoire de la médecine.
- locomoteur (appareil). [MÉDECINE]
- manchot. [FAUNE]
- Nietzsche. Friedrich Nietzsche.
- Prusse.
- relief karstique.
- Staline. Iossif Vissarionovitch Djougachvili, dit Joseph Staline.
- Stendhal. Henri Beyle, dit Stendhal.
- Tchaïkovski. Piotr Ilitch Tchaïkovski.
Laquelle de ces cours de justice prend une majuscule ?