médiateur

nom masculin

Définitions de médiateur


  • Autorité administrative indépendante chargée de résoudre par ses bons offices et par voie de recommandation les réclamations des administrés concernant le fonctionnement des administrations publiques. (Le médiateur est nommé pour 6 ans non renouvelables par décret en Conseil des ministres et ne dépend d'aucune autorité. Il ne peut être saisi que par les parlementaires agissant soit en leur nom personnel, soit en transmettant les plaintes qu'ils ont reçues des administrés.)
  • Personne proposée par les parties ou, à défaut, choisie par l'Administration sur une liste de personnalités impartiales et compétentes en vue de régler un conflit collectif du travail.
  • Personne internationale ou privée qui exerce une médiation dans un conflit international.