litispendance
nom féminin
(latin médiéval litispendentia, du latin classique lis, litis, procès, et pendere, être en suspens)
- Existence simultanée de deux actions pour le même objet et entre les mêmes parties devant deux tribunaux différents.
Expressions avec litispendance
-
Exception de litispendance,
demande que fait, en cas de litispendance, la partie assignée pour être renvoyée devant l'autre juridiction déjà saisie de l'affaire.
Mots proches
À DÉCOUVRIR DANS L'ENCYCLOPÉDIE
- architecture. [DOSSIER].
- avulsion dentaire. [MÉDECINE]
- Beethoven. Ludwig van Beethoven.
- carpe diem.
- Cent-Jours (les).
- Code civil.
- Commonwealth of Nations.
- critique littéraire.
- délinquance juvénile.
- Girondins.
- invasions. [HISTOIRE]
- Jefferson. Thomas Jefferson.
- Lituanie.
- réduction. [MÉDECINE]
- surréalisme. [LITTÉRATURE]
- tourisme.
L'accent circonflexe a remplacé, dans un grand nombre de mots du français moderne, une lettre. Laquelle ?