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litispendance

nom féminin

(latin médiéval litispendentia, du latin classique lis, litis, procès, et pendere, être en suspens)

  • Existence simultanée de deux actions pour le même objet et entre les mêmes parties devant deux tribunaux différents.

Expressions avec litispendance

  • Exception de litispendance,

    demande que fait, en cas de litispendance, la partie assignée pour être renvoyée devant l'autre juridiction déjà saisie de l'affaire.

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