litispendance

nom féminin

(latin médiéval litispendentia, du latin classique lis, litis, procès, et pendere, être en suspens)

Définitions de litispendance


  • Existence simultanée de deux actions pour le même objet et entre les mêmes parties devant deux tribunaux différents.

Expressions avec litispendance



  • Exception de litispendance,

    demande que fait, en cas de litispendance, la partie assignée pour être renvoyée devant l'autre juridiction déjà saisie de l'affaire.

Mots proches

Lequel de ces mots se termine par « llier » et non « ller » ?