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Définitions de indivision

 indivision

nom féminin

(de indivis, d'après division)


  • Situation juridique née de la coexistence de droits de même nature ayant des titulaires différents mais s'exerçant sur un même bien, sans qu'une division matérielle des parts soit réalisée. (En principe, nul n'est tenu de rester dans l'indivision.)

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