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Expressions avec indemnité

 indemnité

nom féminin

(bas latin indemnitas, -atis)



  • Indemnité de caractère personnel,

    partie des dommages et intérêts allouée à la victime d'un accident, destinée à réparer le préjudice résultant des souffrances physiques ou morales et les préjudices esthétiques, et contre laquelle la Sécurité sociale ne peut exercer d'action récursoire.
  • Indemnité de licenciement,

    somme versée par l'employeur au salarié qui a un contrat à durée indéterminée et au minimum deux ans d'ancienneté (à défaut de convention collective plus favorable), et qui est licencié sans avoir commis de faute grave. (Le montant de l'indemnité est fonction du salaire et de l'ancienneté.)
  • Indemnité journalière,

    prestation en espèces destinée à compenser la perte de salaire subie par l'assuré, incapable temporairement de travailler et versée au titre de l'assurance contre les accidents du travail ou des assurances maladie et maternité.
  • Indemnité parlementaire,

    traitement versé aux membres du Parlement, destiné à garantir leur indépendance et l'égal accès de tous à cette fonction.
  • Indemnité viagère de départ (I.V.D.),

    aide de l'État aux agriculteurs âgés, destinée à encourager la libération des terres pour faciliter la restructuration des exploitations.

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