inculpation
nom féminin
- Acte par lequel le juge d'instruction ouvrait une information contre une personne soupçonnée d'un délit ou d'un crime. (On dit aujourd'hui en France mise en examen.)
nom féminin
À DÉCOUVRIR DANS L'ENCYCLOPÉDIE
Dans la locution « îles [britanniques] », faut-il mettre une majuscule à l'adjectif « britanniques » ?