- 1. Déposséder quelqu'un de la propriété d'un bien, dans un but d'utilité publique conformément à la loi.
- 2. Saisir un bien par une procédure d'expropriation.
À DÉCOUVRIR DANS L'ENCYCLOPÉDIE
« La Révolution française a débuté en 1789. » Si vous écrivez « 1789 » en toutes lettres, à quel(s) élément(s) mettez-vous un « s » ?