- 1. Déposséder quelqu'un de la propriété d'un bien, dans un but d'utilité publique conformément à la loi.
- 2. Saisir un bien par une procédure d'expropriation.
À DÉCOUVRIR DANS L'ENCYCLOPÉDIE
Quand on juge quelqu'un en son absence, on dit que l'accusé est jugé par :