- 1. Déposséder quelqu'un de la propriété d'un bien, dans un but d'utilité publique conformément à la loi.
- 2. Saisir un bien par une procédure d'expropriation.
Mots proches
À DÉCOUVRIR DANS L'ENCYCLOPÉDIE
- Chine.
- Crimée (guerre de) [1854-1856].
- croûte terrestre.
- embarrure. [MÉDECINE]
- Girondins.
- Hongkong.
- impératif catégorique.
- Internationale (IIIe).
- invasions. [HISTOIRE]
- Jeux Olympiques de la Grèce antique.
- manchot. [FAUNE]
- Poe. Edgar Allan Poe.
- République (Ire).
- Restauration (seconde).
- Sahara (le).
- tourisme.
Lequel de ces substantifs n'est pas une marque déposée et ne prend donc normalement pas de majuscule ?