estoppel
nom masculin
- Objection péremptoire qui s'oppose à ce qu'un État, partie à un procès, puisse contredire sa position antérieure.
Mots proches
À DÉCOUVRIR DANS L'ENCYCLOPÉDIE
- Abraham.
- avulsion dentaire. [MÉDECINE]
- cerf. [FAUNE]
- Chine.
- Commonwealth of Nations.
- Crimée (guerre de) [1854-1856].
- critique littéraire.
- Ésope. [LITTÉRATURE]
- le théâtre contemporain.
- locomoteur (appareil). [MÉDECINE]
- martin-pêcheur. [FAUNE]
- pieuvre ou poulpe. [FAUNE]
- prêt-bail (loi du).
- Rome antique : l'Empire romain. [27 avant J.-C.-476 après J.-C.]
- Weber. Max Weber.
- Westphalie (traités de).
Laquelle de ces cours de justice prend une majuscule ?