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Définitions de désistement

 désistement

nom masculin


  • Action d'abandonner volontairement un droit, une prétention (renoncer à poursuivre une procédure en justice, à faire appel ou à se pourvoir en cassation), une action en justice.
  • Action de renoncer à une procédure engagée. (Le désistement doit être accepté par le défendeur.)
  • Fait pour un candidat de se retirer avant ou pendant le scrutin, éventuellement au profit d'un autre candidat.

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