dégrèvement

nom masculin

(de dégrever)

Définitions de dégrèvement


  • Diminution d'impôt ou de taxe.

Expressions avec dégrèvement



  • Dégrèvement d'office,

    procédure par laquelle l'Administration revient spontanément sur les impositions qu'elle a établies.

Mots proches

Ces mots prennent un ou deux « m ». Lequel ne prend qu'un seul « m » ?